Mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française

La délégation aux outre-mer a créé, le 16 décembre 2024, une mission d'information sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française. M. Moerani Frébault, Mmes Mereana Reid Arbelot et Nicole Sanquer ont été nommés rapporteurs.

Pour réduire l’instabilité politique qui a pu régner au sein de l’Assemblée de Polynésie au début des années 2000, le Parlement a introduit dans la législation électorale des dispositions de nature à renforcer les majorités. Il a notamment instauré un seuil à 12,5 % pour qu’une liste puisse se maintenir au second tour ainsi qu’une « prime majoritaire » de 19 sièges (sur un total de 58) pour la liste arrivée en tête. Certains se demandent maintenant si ces dispositions ne conduisent pas à minorer le rôle des oppositions.

La mission d'information aura pour objet d’analyser si le mode électoral en vigueur en Polynésie est suffisamment équilibré pour permettre, à la fois, de dégager des majorités politiques gages de stabilité des institutions, mais aussi de représenter équitablement les oppositions.