La session d’été de l’APCE s’est déroulée du 22 au 26 juin 2026. Les députés, membres de la délégation française à l’APCE, y ayant participé sont :
· M. Bertrand Bouyx (Calvados – Horizons et apparentés), Président de la délégation ;
· Mme Marie-Christine Dalloz (Jura – Droite Républicaine), Vice-présidente de la délégation ;
· M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France Insoumise) ;
· Mme Marietta Karamanli (Sarthe – Socialistes et apparentés) ;
· Mme Louise Morel (Bas-Rhin – Les Démocrates), Vice-présidente de la délégation ;
· Mme Sandra Regol (Bas-Rhin – Écologiste et Social) ;
· Mme Liliana Tanguy (Finistère – Ensemble pour la République), Vice-présidente de la délégation ;
. M. Jean Terlier (Tarn – Ensemble pour la République).
Les débats ont porté sur plusieurs enjeux majeurs pour les démocraties européennes, notamment la protection de la démocratie face aux perturbations causées par l’intelligence artificielle, la lutte contre la répression transnationale, ainsi que la situation de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit en Iran.
Ce dernier débat a été marqué par le témoignage de Jacques Paris, ancien otage français en Iran. Arrêté en 2022 avec Cécile Kohler à la fin d’un séjour touristique, puis détenu à la prison d’Evin à Téhéran sous des accusations d’espionnage, il a rappelé la réalité concrète d’une détention arbitraire : l’isolement, les appels rares et surveillés, l’absence d’accès à un avocat indépendant et, plus largement, l’absence de garanties fondamentales pendant ses années de détention.
Son témoignage, particulièrement fort, a profondément touché les parlementaires et rappelé la réalité des détentions arbitraires en Iran.
Les parlementaires ont également examiné plusieurs rapports consacrés à la situation des voix critiques en Azerbaïdjan, au fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie et en Serbie, à la liberté des médias dans le sport, à l’élimination des stéréotypes de genre dans les médias, à la pornographie violente, à l’accès des personnes migrantes et réfugiées aux soins de santé, ainsi qu’à la sécurité alimentaire durable en temps de crise.
La session a également été marquée par un débat d’urgence sur l’accès des femmes à la justice et deux débats d’actualité, consacrés au fonctionnement du système judiciaire et à la répression de l’opposition en Türkiye, ainsi qu’aux migrations vers l’Europe.
Dans le cadre de la Présidence monégasque du Comité des Ministres, le ministre d’État de Monaco, Christophe Mirmand, s’est exprimé devant l’Assemblée. La ministre des Relations extérieures et de la Coopération de Monaco, Isabelle Berro-Amadeï, Présidente du Comité des Ministres, a présenté les travaux de l’organe ministériel du Conseil de l’Europe et répondu aux questions des parlementaires.