Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur la situation de l'audiovisuel dans les outre-mer
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  • Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer
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  • Mission d'information sur la santé des femmes
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  • Mission d'information sur les enjeux diplomatiques et de souveraineté pour le transport aérien français
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  • Mission d'information sur l'exposition des jeunes aux nouvelles boissons énergisantes et alcoolisées
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  • Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
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  • Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions
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  • Mission d'information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et accompagnement des victimes
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  • Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
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  • Mission d'information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes
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  • Mission d’information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et impacts de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
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  • Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
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