Missions d'information des commissions

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Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

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Mission d’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)

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Mission d'information sur l'avenir de la francophonie

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Mission d'information relative à la pauvreté infantile

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Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

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Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

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Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

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Mission d'évaluation de la loi Egalim 2

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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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Mission d'information sur le New Deal mobile

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Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

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