Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d'information sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole
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  • Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des classes moyennes
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  • Mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation
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  • Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennes
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  • Mission d’information sur la gestion de la dette sociale
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  • Mission d’information sur la semaine de quatre jours
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  • Mission d'information sur le revenu universel d'existence
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  • Mission d'information sur les urgences psychiatriques
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