Missions d'information des commissions

Ces missions sont constituées par les commissions permanentes pour étudier un sujet, préparer l’examen d’un texte ou contrôler l’application d’une loi adoptée. Elles sont confiées à un ou plusieurs députés et se concluent par la présentation d’un rapport d’information.

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  • Mission d’information « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
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  • Mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
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  • Mission d'information sur le projet de loi de finances 2026
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  • Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash
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  • Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
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  • Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
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  • Mission d'information sur la guerre électronique
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  • Mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
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  • Mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger
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  • Mission d'information sur l'égalité salariale
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  • Mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
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  • Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
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