Question écrite n° 10014 :
Santé et sécurité au travail : le bilan alarmant des politiques macronistes

17e Législature

Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la hausse préoccupante des accidents du travail et la responsabilité de l'État dans la protection des salariés. Le 19 septembre 2025, à Saint-Priest, un jeune intérimaire de 25 ans a été victime d'un grave accident sur son lieu de travail dans une entreprise de logistique, le chariot élévateur qu'il conduisait s'étant retourné sur lui. Grièvement blessé, il a dû être amputé d'un pied. Une enquête de police est en cours pour déterminer les causes de ce drame. Ce fait divers dramatique s'inscrit dans une tendance nationale inquiétante. Selon les données de l'assurance maladie, plus de 1,4 million d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles ont été recensés en 2022, dont près de 650 000 entraînant un arrêt de travail. Chaque année, plus de 65 000 personnes en conservent une incapacité permanente. En 2021, 1 164 travailleurs ont perdu la vie du fait de leur travail, soit plus de 22 par semaine. La France se distingue tristement au sein de l'Union européenne par l'un des taux les plus élevés d'accidents mortels du travail (3,53 pour 100 000 travailleurs en 2019, contre 0,79 en Allemagne). Cette sinistralité s'aggrave particulièrement dans les secteurs précarisés : intérim, sous-traitance, logistique, BTP et nettoyage. Les ouvriers et ouvrières y sont les premières victimes : en 2019, ils subissaient 7 fois plus d'accidents graves et 4,6 fois plus de décès que les cadres. La fréquence des accidents de travail concernant les femmes a augmenté de plus de 40 % entre 2001 et 2019, en particulier dans les secteurs de la santé, du social et du nettoyage. Pourtant, les Gouvernements successifs n'ont cessé de détricoter les protections : suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), affaiblissement du compte pénibilité, recours massif à la sous-traitance et baisse des effectifs de l'Inspection du travail. Selon les syndicats, ces réformes ont conduit à une augmentation de 30 % des accidents graves depuis 2019. Parallèlement, la sous-déclaration des accidents reste endémique, sous l'effet de la pression patronale et du manque de moyens de contrôle. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité de l'ensemble des salariés, en particulier les intérimaires et précaires, renforcer immédiatement les moyens de l'Inspection du travail, dont les effectifs ont chuté de 250 ETP entre 2017 et 2022, rétablir des instances locales de prévention et de contrôle (CHSCT) supprimées par les ordonnances Macron de 2017 et reconnaître plus largement les maladies professionnelles et les incapacités permanentes liées au travail.

Données clés

Auteur : M. Idir Boumertit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail et emploi

Ministère répondant : Travail et emploi

Date :
Question publiée le 30 septembre 2025

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