Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les conséquences des récentes réformes relatives au financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes. Alors que le taux de chômage des jeunes connaît une progression inquiétante, passant de 17 % en 2024 à près de 20 % en 2025, la France demeure l'un des pays européens les plus touchés, avec des résultats nettement moins favorables que ceux enregistrés en Allemagne, aux Pays-Bas ou encore en Pologne. En 2024, le chômage frappait en moyenne 18,8 % des 15-24 ans, contre seulement 6,7 % des 25-49 ans et 4,9 % des plus de 50 ans. Plus encore, les jeunes les moins diplômés subissent un taux de chômage de 13,8 %, bien supérieur à celui des diplômés du supérieur qui s'élève à 5 %. Dans ce contexte préoccupant, les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2025, du décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage et du décret n° 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance font craindre un aggravation de la situation. En effet, ces réformes vont instaurer une minoration des prises en charge pour les formations à distance et une contribution supplémentaire de 750 euros imposée aux employeurs pour les diplômes de niveau bac + 3 et plus et font craindre un affaiblissement de la formation et un ralentissement de l'accès des jeunes à l'apprentissage. Pour toutes ces raisons, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces mesures ou restaurer les dispositions antérieures afin de soutenir l'emploi des jeunes et de préserver l'égalité d'accès à l'apprentissage.