Question écrite n° 10187 :
Les conséquences de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport

17e Législature

Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1re circonscription) - Écologiste et Social

M. Jean-Louis Roumégas attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences préoccupantes de l'exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport pour l'année 2025-2026. Créé en 2021, ce dispositif a bénéficié à plus de 5 millions de jeunes, dont 1,6 million en 2024. Il a contribué de manière décisive à la lutte contre l'inactivité physique, à la réduction des inégalités sociales, à l'intégration des jeunes dans la vie associative et citoyenne, tout en assurant aux clubs sportifs locaux un apport financier stable grâce aux inscriptions d'enfants. La décision de recentrer le Pass'Sport sur les seuls 14-30 ans, en excluant la grande majorité des 6-13 ans, entraîne des conséquences préoccupantes pour les familles, qui doivent désormais assumer seules le coût des licences, des équipements et des tenues, ce qui pèse lourdement sur les foyers. Cette évolution risque ainsi de renforcer les inégalités d'accès au sport entre enfants de familles aisées et enfants issus de foyers modestes. Elle fragilise également les associations sportives, privées d'une partie importante de leurs licenciés et donc de ressources indispensables à leur équilibre financier, à la rémunération de leurs éducateurs et à la qualité de leurs activités. Elle soulève enfin un enjeu majeur de santé publique et d'intégration sociale, puisque cette tranche d'âge est décisive pour l'adoption de comportements sains et durables et que la diminution de la pratique sportive accroît les risques de sédentarité, de surpoids et de troubles psychosociaux. Une telle orientation apparaît par ailleurs en contradiction avec la volonté affirmée par la France de faire des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 un levier durable de développement du sport pour tous. Il lui demande en conséquence les raisons de cette décision et si le Gouvernement entend la réexaminer ou proposer une alternative garantissant aux enfants concernés un accès équitable à la pratique sportive en club ou en association.

Réponse publiée le 2 décembre 2025

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ou encore le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Roumégas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 7 octobre 2025
Réponse publiée le 2 décembre 2025

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