Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'organisation d'interactions commerciales entre le public et des carnivores non domestiques dans certains établissements privés. Une enquête publiée le 25 septembre 2025 par l'association Quatre pattes a révélé la tenue de séances photographiques avec un ours noir d'Amérique adulte dans un établissement en France. Au cours de ces séances, l'animal est mis en contact direct avec des visiteurs, qui peuvent le caresser, le nourrir ou poser avec lui, sans aucune séparation ni dispositif de sécurité. De telles pratiques soulèvent de graves questions en matière de bien-être animal et de sécurité publique, notamment au regard du risque d'accidents ou de transmission de maladies zoonotiques. La communauté scientifique, comme les associations de protection animale, alerte depuis plusieurs années sur les dangers liés à ces interactions rapprochées, en particulier la mode des selfies avec des animaux sauvages. Si l'arrêté du 8 octobre 2018 fixe des règles générales de détention des animaux non domestiques, il n'encadre pas spécifiquement ces activités commerciales. Cette lacune contraste avec l'arrêté du 25 mars 2004 applicable aux établissements zoologiques, qui encadre strictement les contacts physiques entre le public et les animaux. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces pratiques et si une évolution réglementaire est envisagée afin d'interdire explicitement toute activité commerciale impliquant un contact direct entre le public et des animaux sauvages captifs.