Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Question de :
M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, au sujet du manque de places pour l'examen du permis de conduire en France. En effet, chaque année près d'un million trois cent mille candidats passent leur examen du permis de conduire. Parmi eux, 55 % réussissent du premier coup à obtenir ce précieux sésame. Malheureusement, 45 % se retrouvent souvent dans une impasse lorsqu'il s'agit de repasser l'examen. Et malgré les aides financières existantes qui rendent plus abordable cet examen, les longues périodes d'attentes avant de pouvoir le (re)passer créent un obstacle majeur à l'accès à la mobilité pour de nombreux Français et notamment ceux qui habitent dans des zones rurales. En effet, certains doivent attendre plusieurs mois et parfois reprendre des leçons de conduite pour maintenir leur niveau. Il apparaît donc nécessaire d'augmenter le nombre d'inspecteurs du permis de conduire afin de limiter les délais existants pour l'examen. Le permis de conduire constitue un élément essentiel, pour un bon nombre de concitoyens dans l'obtention d'un emploi, d'un stage ou tout simplement dans leur mobilité. Il l'interroge pour avoir connaissance des solutions que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de faciliter la possibilité de passer et repasser l'examen du permis de conduire.
Réponse publiée le 3 juin 2025
L'adéquation entre l'offre et la demande de places d'examen au permis de conduire fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Lors des deux années précédentes, les postes budgetaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont augmenté de 15 ETP en 2023 et de 38 en 2024, répartis dans les départements les plus concernés par des délais d'attente importants de passage des examens du permis de conduire. En 2024, pour tenir compte au mieux des mobilités professionnelles et des départs en retraite, 88 IPCSR ont été recrutés par voie de concours externe et interne. La répartition des IPCSR dans les régions et les départements s'est appuyé sur plusieurs critères : le nombre de formateurs déclarés dans le département, le seuil formateur (nombre d'élèves qu'un enseignant peut former par mois), le nombre moyen d'examens réalisés mensuellement par IPCSR, ainsi que le taux de réussite local. Il s'agit ainsi de répondre au mieux au nombre croissant de candidats au permis de conduire, dans le contexte de la hausse démographique du début des années 2000 et de la récente décision gouvernementale d'abaisser l'âge du permis de conduire à 17 ans pour favoriser la mobilité des jeunes. En 2025, pour pallier au mieux ces difficultés, le recrutement de 90 IPCSR, dont 76 par voie de concours interne et externe, 9 au titre des emplois réservés et 5 bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, permettra de renforcer de manière significative les effectifs d'IPCSR. D'autres leviers sont également mis en œuvre pour répondre au mieux à cette demande susceptible de s'accroître dans les mois et les années à venir. Un dispositif permet la mise à disposition pour 2 ans d'employés de La Poste souhaitant faire une mobilité externe. Formés à l'identique des IPCSR pour la partie des examens au permis de conduire voiture, ces examinateurs renforcent les départements en tension. Les IPCSR retraités qui le souhaitent peuvent continuer à réaliser des examens sous couvert d'une convention conclue avec l'administration. La conjugaison de toutes ces mesures contribue à améliorer la situation des examens du permis de conduire. Le ministère de l'intérieur continue de suivre ce sujet avec la plus grande attention pour garantir un accès équitable et rapide à cet examen essentiel pour la mobilité.
Auteur : M. Gérard Leseul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025