Réponse publiée le 15 juillet 2025

Le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » porte les effectifs et la masse salariale de personnels administratifs agissant dans le domaine de la sécurité routière et des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière. Cette enveloppe est constamment en hausse, même si aucune progression des effectifs n'est prévue en 2025, compte tenu des contraintes budgétaires. Le programme 207 « Sécurité et éducation routières » de la mission « Sécurités » porte tous les crédits de fonctionnement et d'investissement mis en œuvre par ces personnels. Ce programme a connu une forte augmentation de ses financements grâce à la loi n° 2023-22 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur. En effet, son enveloppe est passée de 51 M€ de CP en 2022 à 82 M€ de CP en loi de finances 2025. Au-delà des nombreuses actions de préventions au profit de tous les publics mises en œuvre sur tout le territoire, avec un effort particulier pour nos outremers où l'accidentalité est plus marquée, la délégation à la sécurité routière participe directement au financement des moyens déployés par les forces de l'ordre dans la lutte contre la conduite après usage de produits stupéfiants. Les crédits du programme devraient permettre de mettre en œuvre la totalité des mesures prévues par le Comité interministériel de la sécurité routière du 17 juillet 2023. Au cours des dernières années les statistiques d'accidents de la route se sont améliorées avec en 2023 et 2024 une mortalité qui est passée pour la première fois sous la barre des 3 200 morts (hors années COVID) en France métropolitaine. Parmi les 3 193 personnes décédées en 2024, 2 019 sont décédées dans l'accident qu'elles ont causé et 1 174 n'étaient pas responsables de l'accident.