Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la nécessité de renforcer l'action publique en faveur du remplacement des anciens appareils de chauffage au bois et d'assurer la cohérence de la politique nationale de soutien au bois-énergie. En France, près de trois millions d'appareils de chauffage au bois d'ancienne génération, dont environ 800 000 foyers ouverts, sont encore utilisés. Ces équipements, souvent installés avant 2005, sont peu performants : ils consomment jusqu'à neuf fois plus de bois qu'un appareil moderne et émettent jusqu'à cinquante fois plus de particules fines. Ces appareils anciens représentent à eux seuls plus de 90 % des émissions de particules issues du chauffage domestique au bois. Leur remplacement constitue donc un levier immédiat et mesurable pour améliorer la qualité de l'air, réduire la pression sur la ressource forestière et accompagner les ménages vers des solutions plus sobres et économiques. Dans ce contexte, les équipements récents, tels que ceux à granulés de bois, offrent une alternative performante et plus respectueuse de l'environnement. Le renouvellement du parc ancien répond à plusieurs priorités publiques : santé, transition écologique, sobriété énergétique et pouvoir d'achat. Toutefois, les acteurs du secteur et de nombreux élus locaux s'inquiètent du recul des incitations financières à la modernisation du parc. Le Gouvernement a notamment supprimé 20 millions d'euros d'aides à l'installation de chaudières biomasse dans le budget 2025 et réduit par trois la bonification des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour ces équipements. Ces décisions paraissent en contradiction avec les objectifs de réduction des émissions de particules fines, de diversification du mix énergétique et d'amélioration in fine du pouvoir d'achat. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la cohérence et la continuité du soutien au renouvellement des appareils de chauffage au bois. Elle l'interroge également sur les dispositifs envisagés pour accompagner les ménages dans cette transition, tout en préservant l'équilibre entre qualité de l'air, performance énergétique et maintien des emplois locaux.