Question de : Mme Joëlle Mélin
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la vulnérabilité croissante des établissements de soins face aux cyberattaques. L'instruction DNS/2025/12, publiée au Bulletin officiel santé n° 2025-17, classe désormais les hôpitaux parmi les « cibles majeures » de la cybercriminalité, au même niveau que les opérateurs d'importance vitale. Selon le CERT santé, plus de quarante « ransomwares » ont frappé des structures hospitalières françaises en 2024. 18 incidents ont déjà été recensés sur les 5 premiers mois de 2025 seulement, entraînant des blocages de systèmes de soins, des fuites de données médicales sensibles et des reports d'interventions programmées. Les chefs d'établissement signalent que les budgets d'investissement dédiés à la sécurité numérique restent insuffisants : le volet Ségur numérique finance surtout la modernisation du dossier patient, tandis que les mesures d'audit et de mise à niveau des pare-feu ou des sauvegardes redondantes demeurent à leur charge. Mme la députée souhaite donc savoir si le Gouvernement entend créer un fonds spécifique de cybersécurité hospitalière, alimenté en crédits nouveaux, c'est-à-dire hors trajectoire de gel budgétaire annoncée pour 2026. Elle lui demande également quel calendrier est envisagé pour doter chaque établissement d'un plan de continuité des activités testé au moins une fois par an et si une mutualisation régionale des équipes de réponse aux incidents, sur le modèle des CSIRT territoriaux, sera encouragée afin d'apporter un soutien technique immédiat aux hôpitaux de taille moyenne comme celui d'Aubagne. Enfin, elle l'interroge sur les modalités de suivi que le ministère compte mettre en place pour garantir la bonne utilisation de ces financements et la réduction mesurable du nombre d'incidents graves.