Réponse publiée le 13 mai 2025

Le Gouvernement poursuit des objectifs ambitieux en matière de couverture mobile, notamment au travers du New Deal mobile conclu en 2018 avec les opérateurs de télécommunications et, en particulier, son dispositif de couverture ciblée (DCC). Ce dispositif vise à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles les acteurs locaux identifient un besoin d'aménagement numérique du territoire. Le dispositif prévoyait un échelonnement annuel des 5 000 sites par opérateur du dispositif de couverture ciblée. A cette date près de 4900 sites ont été alloués aux territoires, une centaine de sites restent à être attribués aux équipes-projets locales selon une distribution en cours d'arbitrage par le Gouvernement. S'agissant de la Meurthe-et-Moselle, ce sont 63 pylônes qui ont été identifiés depuis le début du dispositif. Parmi eux, 46 étaient d'ores et déjà en service au 30 novembre dernier, les 17 pylônes restants étant en cours de déploiement. Ce dispositif a permis d'améliorer très significativement la couverture mobile 4G dans notre pays, faisant passer en sept ans les zones blanches de la 4G de 13% du territoire métropolitain à moins de 2% aujourd'hui. En outre, 99,9% de la population est désormais couverte par au moins un opérateur mobile 4G. Malgré ces avancées majeures, certaines zones d'intérêt (habitat, entreprises, zones touristiques…) ne disposent que d'une couverture mobile limitée, notamment pour accéder à des services numériques avancés. L'amélioration de la connectivité mobile dans les territoires ruraux demeure ainsi un enjeu d'attractivité auquel le Gouvernement est attentif. Différents travaux ont été menés ces derniers mois afin de mieux caractériser les éventuels besoins résiduels à l'issue du New deal mobile. En particulier, au cours du printemps 2023, le Gouvernement a demandé à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) de mobiliser l'ensemble des équipes-projets dans les départements pour la réalisation d'un bilan du dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile, de manière à qualifier les éventuels besoins qui pourraient ne pas être satisfaits à son issue. Ce travail a notamment permis à l'ANCT de consolider les besoins exprimés localement et de les analyser. Plusieurs territoires ont fait part de leur préoccupation quant à la couverture de zones ne bénéficiant pas du dispositif actuel. L'Arcep a de son côté pu établir début 2024 un point d'étape du New Deal Mobile. Enfin, une mission d'information sur le New Deal Mobile a été menée par les députés Jérôme Nury et Eric Bothorel. Elle avait pour objectif de faire un bilan de la mise en œuvre du dispositif et de travailler sur la question de son avenir.