Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les micro-entrepreneurs face à la multiplication des obligations administratives imposées par l'État. Depuis plusieurs années, les travailleurs indépendants, qui avaient choisi ce régime pour sa simplicité et sa souplesse, voient s'accumuler des contraintes nouvelles : obligation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, généralisation de la facturation électronique, certification des logiciels de caisse, dématérialisation systématique des démarches. Ces mesures, pensées au nom de la transparence et de la modernisation, créent en réalité une charge administrative et financière disproportionnée pour ceux qui exercent seuls leur activité. L'obligation de médiation, issue d'une directive européenne transposée en 2016, avait pour objectif d'offrir une solution amiable en cas de litige entre professionnel et consommateur. Mais pour un micro-entrepreneur, cette formalité représente un coût supplémentaire et une complexité injustifiée, alors que la plupart de ces activités reposent sur des relations de confiance et de proximité. De même, la mise en place de la facturation électronique, présentée comme un progrès, suscite une forte inquiétude. L'achat de logiciels agréés, l'apprentissage des plateformes de dépôt ou la connexion à des portails de l'administration constituent une charge de travail et de dépenses qui contredisent l'esprit initial du régime micro-entrepreneurial. Beaucoup de ces travailleurs indépendants se sentent aujourd'hui abandonnés, alors même qu'ils représentent un pilier essentiel de l'économie locale et un vivier d'initiative et d'emploi non délocalisable. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour alléger les obligations administratives pesant sur les micro-entrepreneurs, leur garantir une transition progressive et gratuite vers la facturation électronique et préserver l'esprit de simplicité et de liberté qui a fondé ce régime.