Question de : M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture du bureau de douane de l'aéroport de Paris-Le Bourget à compter du 1er janvier 2025. Avec 60 000 rotations annuelles d'avions privés, Paris-Le Bourget est le 1er aéroport d'affaires d'Europe. C'est un aéroport ouvert sur le monde, avec 800 destinations desservies, depuis 3 pistes ouvertes 24 h/24 h. Actuellement, la douane est représentée sur place par ses deux composantes : la brigade, qui relève de la branche « surveillance », et le bureau, qui relève de la branche « opération commerciales ». Déjà, du fait de la baisse des effectifs du bureau (-75 % en moins de 15 ans !), certaines missions ne sont plus assurées, comme le contrôle des flux de fret. Demain, avec la fermeture programmée de cette unité, ce sont les prérogatives d'accueil et de traitement des demandes des particuliers et des entreprises qui risquent d'être abandonnées. Il serait par ailleurs naïf et cynique de penser que la brigade pourrait compenser cette prochaine fermeture du bureau. Elle ne compte ni les effectifs suffisants, ni l'équipement ou la formation adéquats pour prendre le relai. D'ores et déjà, nombre de nuits ne sont pas couvertes par les agents de la brigade du fait du manque d'effectif. Il n'y a donc parfois aucune présence douanière à l'aéroport du Bourget entre 20 h et 8 h du matin ! Le Salon international de l'aéronautique et de l'espace, dont l'installation doit débuter dans 7 mois, peut-il réellement se tenir dans ces conditions ? La pluralité d'activités, d'opérateurs économiques, le positionnement international de Paris-Le Bourget commandent le maintien d'une douane dans ses deux composantes - « opérations commerciales » et « surveillance » - au sein de la plateforme aéroportuaire. Pour attirer les douaniers vers cette affectation, il est d'ailleurs nécessaire de faire bénéficier les agents du Bourget de la prime de fidélisation territoriale en Seine-Saint-Denis. La douane est une institution essentielle au service de l'intérêt général et de la souveraineté de la Nation. Ses missions recouvrent de larges domaines au bénéfice des Françaises et des Français : police des marchandises, protection des consommateurs, lutte contre la délinquance financière et contre les trafics en tout genres (contrefaçons, contrebande, trafics d'espèces protégées, etc.). La loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visait officiellement à donner à la douane les moyens de remplir ses missions. Il est plus que temps que cela se traduise par des augmentations de budgets et d'effectifs sur le terrain. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour garantir la pérennité de la présence douanière à Paris-Le Bourget comme sur l'ensemble du territoire national.