Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la hausse continue des frais bancaires supportés par les commerçants. Selon différentes estimations, ces frais représentent entre 0,5 % et 2 % des montants de chaque transaction. Ces coûts, composés notamment des commissions bancaires et des frais des réseaux de cartes, pèsent lourdement sur la rentabilité des petites entreprises. À cela s'ajoutent des frais bancaires professionnels souvent excessifs : tenue de compte, commissions de mouvement, cartes bancaires, location de terminaux de paiement ou encore frais d'accès aux services en ligne. L'Observatoire des tarifs bancaires estime leur montant moyen à 1 700 euros par an. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encadrer l'évolution des frais bancaires, renforcer la transparence tarifaire et favoriser la concurrence au bénéfice des professionnels.