Question de : M. Andy Kerbrat
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Andy Kerbrat alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les contrats entre des groupes agrochimiques français et européens et le groupe chimique de Gabès en Tunisie, Phosphogypses. En effet, le groupe chimique public de Gabès en Tunisie condamne depuis 52 ans toute une région aux maladies respiratoires et à l'empoisonnement. Depuis un mois, plus de 300 personnes ont été prises en charge par l'hôpital public pour intoxication au gaz rejeté par le groupe. En outre, il est à noter que le taux de cancers est quatre fois supérieur à celui du reste du pays. En un demi-siècle, Phosphogypses a causé la destruction de la seule oasis maritime de la Méditerranée en jetant des déchets toxiques dans le littoral. D'après les ONG, en collaboration avec des chercheurs, le mercure dépasse de trois à quatre fois les limites autorisées. Le cadmium est 891 fois supérieur aux normes, tandis que le zinc est 85 fois supérieur. Ces pollutions font du golfe de Gabès une zone morte, condamnant des milliers de pécheurs à la mort sociale et la faune et la flore à la désolation. La fédération locale de l'Union générale des travailleurs tunisiens (syndicat majoritaire) dénonce depuis des années les conditions de travail des salariés du groupe et le manque de protection et de règles de sécurité dans les différentes unités de production du groupe. En effet, des centaines d'ouvriers souffrent de maladies respiratoires et de cancers. Même avec le désastre social et écologique, de nombreux groupes français se tournent vers l'exportation des produits dérivés du phosphate fabriqués par le groupe chimique tunisien. Ainsi, ils importent le malheur de la population de Gabès et la contamination du bassin sud de la Méditerranée. Il est impératif que le ministère, en collaboration avec celui de l'agriculture, rappelle à ces groupes français et européens leurs engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale dans les partenariats qu'ils établissent. La France joue un rôle clé dans plusieurs initiatives méditerranéennes visant à lutter contre la pollution marine, ainsi que pour préserver la faune et la flore de Mare Nostrum, notamment la Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée de 1995 dont la Tunisie est également signataire. Cette convention inclut divers protocoles que les pays signataires sont engagés à faire respecter, dont le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre qui prévoit l'interdiction stricte de rejet de mercure et composés de mercure ainsi que de cadmium, interdiction non respectée depuis des années par le groupe Phosphogypses. Ces cadres peuvent servir à échanger avec les autorités tunisiennes concernant la préservation du golfe de Gabès. La France s'honorerait de contribuer à la transition du groupe chimique et à la dépollution du site, après des années de collaboration avec ce groupe écocidaire, dans l'opacité la plus totale. Il lui demande si elle envisage d'agir sur le sujet, dans la mesure où il en va de la crédibilité internationale de la France et de l'intérêt à la coopération avec le bassin sud de la Méditerranée pour protéger la mer, les côtes et les citoyens de France et de Tunisie.