Réponse publiée le 12 mai 2026

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'équilibre entre la soutenabilité des finances publiques et la préservation des droits sociaux des agents, actifs comme retraités. La circulaire du 25 juillet 2023, modifiée pour réserver les chèques-vacances aux agents publics actifs à compter du 1er octobre 2023, s'inscrit dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et de priorisation des aides en faveur des agents en activité, dont les revenus sont souvent plus modestes que ceux des retraités. Cette mesure a permis de réaliser une économie de 8,4 millions d'euros sur le budget de l'action sociale interministérielle (ASI), soit 5,3 % d'un budget global. L'annulation de cette circulaire par le Conseil d'État le 24 juin 2025, pour vice de procédure, a conduit l'administration à réexaminer le dispositif. La circulaire de juillet 2025 maintient cette exclusion pour deux raisons principales : d'une part, la nécessité de préserver les crédits pour les agents actifs, dont les besoins sociaux sont prioritaires au regard des contraintes budgétaires ; d'autre part, l'obligation de respecter les règles de gestion responsable des deniers publics, en évitant toute surconsommation des crédits qui pourrait compromettre d'autres dispositifs sociaux. Le ministre de l'action et des comptes publics réaffirme son engagement envers les agents retraités, qui bénéficient de plusieurs dispositifs spécifiques, parmi lesquels les prestations sociales locales (les sections régionales interministérielles d'action sociale proposent des activités culturelles et de loisirs, ainsi qu'un accès subventionné aux restaurants inter-administratifs), l'aide au maintien à domicile (AMD) qui soutient les retraités de plus de 55 ans dans leur autonomie, et la protection sociale complémentaire qui est cofinancée par l'État afin d'améliorer la couverture santé des retraités à moindre coût. Ces mesures visent à garantir un accompagnement global des retraités, en complément des droits liés à leur pension. Ainsi, la décision de maintenir l'exclusion des retraités du dispositif des chèques-vacances répond à un impératif de gestion rigoureuse des finances publiques, tout en préservant un accompagnement social global pour cette population. Enfin, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, le Gouvernement veillera à une utilisation optimale et rigoureuse des crédits alloués à l'ASI. Cette approche vise à concilier équité sociale et responsabilité budgétaire, dans le respect des priorités nationales.