Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des pratiques frauduleuses concernant la revente de véhicules qualifiés d'« épaves roulantes ». De nombreux particuliers témoignent en effet de l'achat de véhicules d'occasion gravement accidentés, techniquement irréparables ou déclarés économiquement irréparables, mais maquillés afin de passer les contrôles techniques et remis en circulation. Ces pratiques, facilitées par des failles dans le suivi administratif des certificats d'immatriculation et dans la traçabilité des réparations, exposent les acheteurs à des risques financiers considérables et, plus grave encore, à des dangers en matière de sécurité routière. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer le contrôle des filières de revente, améliorer la transparence des informations disponibles sur l'historique des véhicules (notamment l'accès aux données d'accidentologie et de sinistres) et sanctionner plus efficacement les auteurs de ces fraudes. Il lui demande également si des coopérations renforcées entre les services préfectoraux, les forces de l'ordre, les assureurs et les professionnels du contrôle technique sont envisagées afin d'empêcher la remise en circulation de ces véhicules dangereux.