Réponse publiée le 10 juin 2025

Le ministère de l'intérieur est bien décidé à ne laisser aucun répit à ceux qui cherchent à diviser nos sociétés démocratiques et s'en prennent, plus particulièrement, aux valeurs de la République. La lutte contre le séparatisme islamiste dans le secteur associatif est l'un des axes forts de son action. L'entrée en vigueur de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a déjà permis de mieux encadrer le soutien financier des autorités publiques à destination des associations afin d'empêcher le financement d'associations en lien avec des mouvances radicales ou terroristes. Cette loi a notamment créé le contrat d'engagement républicain, dont le respect conditionne désormais l'octroi de toute subvention publique, l'administration ayant en outre l'obligation de retirer la subvention en cas de non-respect des principes du contrat après son attribution. De plus, le ministère de l'intérieur reste attentif aux actions menées par les différents groupements ou associations susceptibles de troubler l'ordre public, quelle que soit leur mouvance, et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'il soit le fait d'un individu ou d'une organisation. Des procédures de dissolution sont engagées dès lors que les critères définis par la loi sont réunis, notamment en cas de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Depuis 2012, 20 associations ou groupements de fait relevant de la mouvance islamiste ont ainsi fait l'objet d'une dissolution sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Des réflexions ont en outre été engagées pour définir une nouvelle incrimination pénale visant l'islam politique et un nouveau motif de dissolution d'associations dont l'objet ou l'action tend notamment au rejet des institutions et des principes de la République ou à porter atteinte à la cohésion nationale. S'agissant de l'enseignement, les services préfectoraux ont été sensibilisés et sont très attentifs à ce que le contrat d'association avec l'Etat ne soit pas détourné par des organisations qui cherchent à porter atteinte à la cohésion nationale, sous couvert d'une adhésion de façade aux valeurs de la République. C'est ainsi que le contrat d'association avec le lycée Averroès de Lille a été retiré et qu'une telle procédure est lancée avec le groupe scolaire Al-Kindi situé en région lyonnaise. Contre l'islamisme à bas bruit, dans lequel la mouvance des Frères musulmans est passée maître, l'Etat doit redoubler de vigilance et franchir une nouvelle étape. C'est dans ce cadre que des instructions ont été adressées aux préfets dès le 8 octobre 2024 leur demandant de faire remonter rapidement toutes les informations sur le sujet, et d'user de leur pouvoir de contrôle sur les associations ou structures, qui leur semblent poser problème. Cette préoccupation est partagée avec les institutions de l'Union européenne. Ainsi, de nombreux échanges ont eu lieu avec la Commission européenne désormais hautement sensibilisée à l'exigence, portée par la France et de nombreux autres partenaires, d'une grande vigilance sur l'attribution des subventions, redoublée par la décentralisation de la gestion de fonds européens à des Etats tiers. La France s'est beaucoup investie pour la création d'un nouveau motif d'exclusion figurant désormais dans le règlement financier de l'Union européenne qui prévoit désormais que « lors de l'exécution du budget, les Etats membres et la Commission veillent au respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (…), et respectent les valeurs de l'Union consacrées dans l'article 2 du traité sur l'Union européenne (…) » et la Commission a ainsi suspendu la procédure d'attribution de contrats pour la convention de subvention relative à l'université islamique des sciences et des technologies de Gaziantep. Enfin, s'agissant de l'inscription de la confrérie des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes, celle-ci doit être étudiée compte tenu de la position commune du Conseil de l'Union européenne du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, qui nécessite de documenter l'implication dans des actes de terrorisme. La détermination du Gouvernement à lutter contre l'islamisme politique afin de préserver le bon fonctionnement de notre démocratie et, plus généralement, à redynamiser les travaux européens sur ce sujet, est totale.