Réponse publiée le 16 décembre 2025

L'admission et l'avancement dans les ordres nationaux, comme la concession de la Médaille militaire, sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans. La part des contingents de décorations destinés aux anciens combattants résulte de l'évolution démographique des candidatures potentiellement éligibles, au regard de la réglementation et des critères d'appréciation du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur, également compétent pour la Médaille militaire, et du conseil de l'ordre national du Mérite. Le contingent annuel de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à titre militaire, institué par le décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, prévoit 1 115 croix, soit près de 45 % du contingent annuel global. Sur ce volume, 75 % sont destinés aux personnels de l'armée active, le reste (279 croix) ayant vocation à récompenser les militaires n'appartenant pas à l'armée active, réservistes et anciens combattants. En outre, l'article 2 du décret du 25 mars 2024 prévoient une majoration de 100 croix des contingents annuels mis à la disposition du ministre des armées et destinés aux anciens combattants des théâtres d'opérations extérieurs ou d'Afrique du Nord, titulaires de la Médaille militaire et justifiant de deux faits de guerre, blessures de guerre ou citations avec croix. Sur le contingent annuel de 2 775 médailles militaires prévu par le décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, plus d'un quart est destiné aux personnels n'appartenant pas à l'armée active, réservistes opérationnels ou anciens combattants, soit un volume de 740 médailles militaires. Aux termes du décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, plus du tiers du contingent militaire de croix dans l'ordre national du Mérite, soit 583 croix, est destiné aux personnels n'appartenant pas à l'armée active, réservistes opérationnels ou anciens combattants. L'ensemble de ces dispositions a pour objet de pérenniser l'hommage particulier destiné aux anciens combattants d'Afrique du Nord, tel qu'illustré par la décision particulière prise à l'occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie pour instituer des contingents de distinctions dans les ordres nationaux ou de médailles militaires (116 distinctions correspondant à différents grades et dignités dans l'ordre national de la Légion d'honneur, 40 médailles militaires et 40 croix de chevaliers dans l'ordre national du Mérite), prévue par le décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite à l'occasion du 60ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Ces mesures attestent de la place prépondérante conférée aux anciens combattants dans le dispositif de reconnaissance de la Nation, vouée à récompenser leurs mérites militaires et leurs sacrifices consentis durant les conflits contemporains. Dès lors, les contingents militaires mis à la disposition du ministère des armées et des anciens combattants, institués et renouvelés par les décrets triennaux du Président de la République, permettent de les récompenser de manière suffisamment large et spécifique, à l'aune des critères d'appréciation des conseils des ordres nationaux ayant vocation à préserver le prestige de ces décorations. Leurs candidatures sont examinées avec soin et diligence, de manière à proposer tout profil remplissant les conditions précitées. Toutefois, les décisions prises par les conseils des ordres nationaux, chargés de se prononcer sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après différents critères susceptibles d'évoluer en fonction du nombre et de la qualité des profils, sont pleinement souveraines et s'imposent à la ministre des armées et des anciens combattants. Cependant, si tous les anciens combattants d'Afrique du Nord ne peuvent pas être admis dans un ordre national ou se voir concéder la Médaille militaire, il est souligné que leurs mérites ont déjà pu être reconnus par d'autres distinctions honorifiques, telles que la croix du combattant, la médaille de reconnaissance de la Nation ou la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, ainsi que par les récompenses pour services exceptionnels que les autorités de l'époque ont pu leur décerner, en raison de leurs actions méritoires et de leur manière de servir.