Question écrite n° 10869 :
Rémunération des fonctionnaires classés hors-échelle
17e Législature
Question renouvelée le 5 mai 2026

Question de : Mme Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les fonctionnaires classés hors-échelle. Elle souhaite connaître le nombre total de personnels civils de l'État rémunérés hors-échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G).

Réponse publiée le 12 mai 2026

Au 31 décembre 2024, c'est-à-dire postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat, 93 700 fonctionnaires civils de l'État étaient classés à la hors-échelle. Les fonctionnaires civils de l'Etat (hors échelle) selon leur groupe


Effectifs en milliers

2024

A

50,8

B et B bis

22,2

C

6,5

D

6,4

E

4,7

F et G

0,4

Indéterminé

2,7

Total

93,7
Source : Fichiers de paie DGFiP, calculs DGAFP-SDessi. Champ : Ensemble des fonctionnaires civils de l'État, en paie DGFiP, au 31 décembre 2024. Il convient toutefois d'indiquer que le groupe n'est pas toujours renseigné dans les fichiers paie. À l'aide d'une table de passage, il est toutefois possible d'identifier le groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G) grâce à l'indice majoré de l'agent. 2 700 agents ont cependant un indice commun à deux groupes. Ils sont classés en « indéterminé ».

Données clés

Auteur : Mme Anne-Laure Blin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Renouvellement : Question renouvelée le 5 mai 2026

Dates :
Question publiée le 11 novembre 2025
Réponse publiée le 12 mai 2026

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