Réponse publiée le 22 juillet 2025

Des véhicules de très nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate d'ammonium génère le gaz destiné à gonfler l'airbag afin de permettre son déploiement en cas de choc. Or, le nitrate d'ammonium est sensible à l'humidité ; son exposition pendant un temps long à des conditions de température et d'humidité suffisamment sévères conduit à la dégradation progressive de cette matière active. Cette altération provoque, en cas d'activation, une combustion trop rapide pouvant conduire à une rupture du générateur. Cette rupture provoque la projection d'éclats dans la face du conducteur ou du passager, avec pour conséquences des blessures graves voire un décès. Ce problème a été identifié pour la première fois en 2014 aux Etats-Unis. A l'époque, les explosions d'airbags se sont produites très peu de temps après leur production en raison d'un défaut de fabrication. A l'époque, les constructeurs ont évalué que seuls les airbags qui avaient été fabriqués dans certaines usines étaient défaillants et que les véhicules homologués en France n'étaient pas concernés. Ce n'est que plusieurs années plus tard qu'il s'est avéré que tous les airbags composés de nitrate d'ammonium en phase stabilisée sont susceptibles de se dégrader au bout d'un certain temps, en fonction de leur type et des conditions d'humidité et de température auxquelles ils sont exposés. Les modélisations réalisées à cette époque suggéraient que les dysfonctionnements ne se produiraient que dans des zones au climat chaud et humide sur de longues périodes. L'article 14 du règlement européen 2018/858 impose aux constructeurs, lorsqu'un véhicule ou un composant présente un risque grave, de prendre des mesures et d'en informer l'autorité ayant homologué le véhicule et le service de surveillance du marché des véhicules (SSMVM en France). Parmi les actions récentes du SSMVM, ce dernier a, en décembre 2024, réuni l'ensemble des constructeurs et des distributeurs de véhicules dans les Outre-mer et leur a demandé de mettre en place sans tarder, et dans tous les cas avant le 15 février, des rappels dans ces territoires pour tous les véhicules dont les airbags n'ont pas encore été remplacés et des stop-drive pour tous ceux équipés d'airbags dont la durée de vie en sécurité (Safe service live) est dépassée. Sur tout le territoire national, le SSMVM a demandé en décembre 2024 aux constructeurs de recenser l'ensemble des véhicules circulant encore avec des airbags Takata et de mettre en place toutes les mesures pour contacter au plus vite les utilisateurs de véhicules le nécessitant ou de justifier l'absence de rappel, avec un échéancier pour sa mise en place. Le SSMVM a pris un arrêté le 9 avril 2025 permettant de renforcer les mesures en cours liées aux rappels avec stop drive des airbags de la marque Takata, en fixant de nouvelles obligations aux constructeurs. L'arrêté impose aux 30 constructeurs concernés : De viser par un stop drive l'ensemble des véhicules équipés d'airbags Takata contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée (PSAN) et dont la durée de vie en sécurité est dépassée ; D'adresser un nouveau courrier à l'ensemble des propriétaires de véhicule concernés leur demandant d'arrêter de conduire leur véhicule et de procéder au changement de leur airbag ; En l'absence de réponse au rappel par le destinataire, de mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour rechercher activement si l'adresse courante du propriétaire actuel du véhicule a évolué ; De mettre en ligne une plateforme d'information permettant au public de vérifier instantanément à partir du numéro de série (VIN) de son véhicule s'il est visé par un rappel lié aux airbags Takata, en précisant si ce rappel est assorti d'un stop drive ; De mettre en place un système d'information centralisé permettant un suivi des véhicules concernés dès la manifestation de leurs propriétaires jusqu'au remplacement effectif de l'airbag ; De remettre une attestation de remplacement de l'airbag au propriétaire dans les 24 heures suivant la récupération du véhicule, permettant d'authentifier la réparation en cas de revente du véhicule. En cas de non-mise en place de ces mesures, les constructeurs s'exposeront à des astreintes financières. Le 24 juin 2025, après un accident mortel survenu à Reims, le Ministre a annoncé deux mesures supplémentaires : Rappel général des airbags Takata à risque, quel que soit leur âge, sur l'ensemble du territoire Parallèlement à la conduite des nouvelles expertises, le Ministre demande, sans attendre, aux constructeurs de lancer le rappel de tous les véhicules équipés d'un airbag Takata de même technologie que ceux qui ont causé des accidents, quel que soit leur âge. Cette décision vise à adresser un message clair et ferme aux constructeurs, tout en incitant les propriétaires des véhicules concernés à faire vérifier leur véhicule dès que possible. Extension de la procédure « stop drive » aux airbags à risque dans les zones chaudes et humides, ainsi qu'aux véhicules les plus anciens en métropole Le Ministre décide de renforcer les mesures de sécurité dans les zones à risque en étendant la procédure de « stop drive » : - A l'ensemble des véhicules concernés situés dans les DROM et en Corse ; - et, en métropole hors Corse, aux modèles fabriqués jusqu'en 2011. Un arrêté ministériel sera prochainement publié afin de fixer de nouvelles exigences en matière de service et de performance pour ces campagnes de rappel en « stop drive » : mise à disposition de solutions de mobilité jusqu'au remplacement du ou des airbags concernés, fixation de délais pour les prises en charge et réparations, et niveau minimal de stocks d'airbags disponibles. Le SSMVM intervient également spécifiquement auprès de certaines marques, avec par exemple les résultats suivants : Concernant le territoire de la Guadeloupe, un des constructeurs concernés ne disposait pas d'une organisation locale opérationnelle pour le remplacement des airbags. Le Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM) du Ministère a donc enclenché une astreinte financière, dont le montant s'est accumulé à hauteur de 435 000 euros avant que le constructeur ait rétabli une organisation opérationnelle. Le SSMVM reste vigilant sur les actions conduites par ce constructeur sur ce territoire. Suite à l'action du SSMVM, des stop drive ont été généralisés notamment par Stellantis,Volkswagen, Mercedes et Toyota. A la suite de plusieurs interventions du SSMVM, la situation des véhicules de la marque Chevrolet semble désormais sous contrôle mais le SSMVM reste vigilant. Les airbags de 2 millions de véhicules sont encore à remplacer en métropole, et 70 000 dans les départements et régions outre-mer. Au regard des difficultés constatées pour que les rappels de tous les véhicules aboutissent, notamment en Outre-mer, l'Etat intervient pour accélérer la finalisation de la réalisation de ces rappels. Pour faciliter la prise de contact avec les propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, l'Etat met à la disposition des constructeurs les informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV), dès lors qu'ils en font la demande au ministère de l'intérieur et qu'ils signent une convention avec ce ministère. L'Etat a également mobilisé en décembre 2024 les assureurs (via France Assureurs) et les réseaux de contrôle technique pour qu'ils communiquent aux constructeurs exceptionnellement les données de contact des propriétaires contactés par courrier qui n'ont pas fait changer les airbags de leur véhicule. Le travail avec les représentants des assureurs a abouti à la transmission de données aux constructeurs leur fournissant des listes de véhicules, sur la base d'une convention type établie par l'AGIRA, formalisant les garanties sur les modalités de transmission des données aux constructeurs et leur utilisation. Les réseaux de contrôle technique travaillent également activement en ce sens avec l'Etat, et examinent avec l'organisme technique central du contrôle technique les modalités de transmission de leurs données dans le respect du règlement général de protection des données. Pour renforcer l'information des propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, L'Etat a ouvert le 8 janvier 2025 une page internet destinée à aider les automobilistes à savoir si leur véhicule est concerné ou non par un rappel lié aux airbags Takata. La liste des modèles de véhicules équipés d'airbags Takata au nitrate d'ammonium concernés par une campagne de rappel en cours ou déjà planifiée en fonction de l'analyse des risques réalisée par le constructeur est en ligne sur la page internet : https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata. Les liens vers les campagnes de rappel par territoire sont également en ligne sur cette page internet. Parallèlement, depuis fin février, l'Etat adresse un message ciblé aux conducteurs concernés par le remplacement de leur airbag, à l'occasion du passage de leur contrôle technique (mention sur le procès-verbal de contrôle technique). Entre mars et la mi-juin 2025, plus de 225 000 propriétaires de véhicules concernés par la campagne de rappels en cours se sont ainsi vus spécifiquement alertés sur le procès-verbal de leur contrôle technique (soit 3,4% des voitures et véhicules utilitaires légers reçus en contrôle technique périodique) et incités à faire le nécessaire. Les centres de contrôle technique relayent en complément l'information sur la campagne de rappel en cours par une sensibilisation sur les rappels en cours (notamment par affichage). Plus spécifiquement, dans les départements et régions d'outre-mer, où le rythme de remplacement des airbags est trop lent, l'Etat a lancé en janvier 2025 une campagne collective d'information dans les lieux publics, stations-service et centres de contrôle technique afin de sensibiliser les automobilistes et de les inciter à vérifier s'ils sont concernés, et à contacter au plus vite le cas échéant un réparateur/garagiste de la marque de leur véhicule qui procédera gratuitement et sans condition au remplacement des airbags défectueux. La campagne a été menée en addition des actions menées par les constructeurs qui sont responsables des campagnes de rappels, et d'autres campagnes de communications locales ont été menées en complément (Réunion, Guadeloupe, Guyane). Pour développer une règlementation préventive sur les airbags, la France a sollicité la Commission européenne afin qu'elle fasse expertiser les caractéristiques techniques et les performances des systèmes d'airbags (notamment en matière de durabilité) et qu'elle propose en conséquence un encadrement adapté, normatif ou réglementaire, au niveau européen et/ou international. La France a également porté la problématique au forum mondial de l'harmonisation des réglementations des véhicules à la CEE ONU, au niveau international. La France travaille également, y compris dans le cadre des discussions sur le paquet européen relatif au contrôle technique et à l'immatriculation des véhicules, pour accroitre les liens possibles entre les rappels de sécurité grave et le contrôle technique. Aussi, une mission a été confiée à l'IGEDD dans le but de renforcer les prérogatives et pouvoirs des services du ministère des transports vis-à-vis des constructeurs. Enfin, l'Etat envisage la mise en place de mesures complémentaires pour accélérer le remplacement des airbags.