Question de : Mme Christine Engrand
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité d'étendre le numéro national 3919 aux hommes victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Créé en 2014, le 3919 constitue l'un des piliers de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes. Accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 et géré par la Fédération nationale solidarité femmes, il offre écoute, soutien et orientation aux victimes. Toutefois, son intitulé et son positionnement genré laissent de côté une partie significative des personnes concernées. Selon les données du ministère de l'intérieur publiées en 2023, près de 14 % des victimes de violences conjugales enregistrées sont des hommes, soit environ 37 000 personnes sur plus de 260 000 faits recensés. L'INSEE estimait déjà en 2019 que 28 % des victimes de violences conjugales étaient des hommes, ces violences étant le plus souvent psychologiques, parfois physiques, économiques ou sexuelles, avec des conséquences dramatiques telles que des suicides. Pourtant, ces victimes demeurent largement invisibilisées : peur du jugement, sentiment de honte, absence de structures adaptées et manque d'information sur les dispositifs disponibles freinent leur démarche. Le 3919, en raison de son positionnement exclusivement féminin, n'apparaît pas comme une porte d'entrée évidente pour ces hommes victimes, qui redoutent de ne pas être pris en charge de manière adéquate. Cette situation alimente leur isolement et réduit l'efficacité globale de la politique de prévention et d'accompagnement des victimes. En 2023, le 3919 a reçu plus de 112 000 appels, dont 74 % concernaient des violences faites aux femmes, mais aucun dispositif équivalent n'existe pour les hommes. Le Défenseur des droits, saisi sur cette question, a reconnu la nécessité d'une réflexion approfondie sur la prise en charge de l'ensemble des victimes, quels que soient leur sexe ou leur genre. De plus, un amendement parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances 2025 proposait explicitement l'extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales, tout en prévoyant la formation adaptée des écoutants. Cet amendement a toutefois été rejeté sans débat à la suite de l'usage de l'article 49.3, suscitant incompréhension et déception parmi les collectifs ou associations engagés. Mme la députée rappelle que plusieurs pays européens tels que la Belgique, la Suisse ou le Royaume-Uni ont déjà adopté des dispositifs neutres, accessibles à toutes les victimes de violences conjugales, sans distinction de sexe. Une telle évolution en France renforcerait la cohérence des politiques publiques d'égalité et garantirait un accès équitable à l'aide et au soutien. Par ailleurs, il est important de reconnaître la réalité des violences post-séparation, souvent ignorées, qui touchent notamment les parents séparés. Ces violences se traduisent par des non-représentations d'enfants, estimées à plus de 16 000 cas en 2022, dont la moitié a été classée sans suite, par des éloignements géographiques volontaires qui compliquent l'exercice de la parentalité, ainsi que par des décisions judiciaires inéquitables limitant l'accès des parents à la résidence alternée. De multiples propositions de loi déposées au cours des dix dernières années pour instaurer une présomption légale de résidence alternée illustrent la nécessité de repenser plus globalement la prise en charge des familles séparées, ainsi que la prévention des situations de souffrance ou de violence qui en découlent. Aussi, elle lui demande si elle envisage d'étendre le dispositif 3919 à toutes les victimes de violences conjugales, indépendamment de leur genre, si elle prévoit une adaptation des formations, des partenariats et des campagnes de communication afin d'assurer une prise en charge réellement inclusive et quelles actions concrètes sont engagées pour mieux reconnaître, accompagner et protéger les hommes victimes de violences conjugales et post-séparation, encore trop souvent ignorés des politiques publiques actuelles.