Réponse publiée le 16 septembre 2025

La succession d'aléas climatiques frappe durement les exploitants agricoles. Dans ce contexte, la loi du 2 mars 2022 portant réforme des outils de gestion des risques climatiques a instauré, à compter de la campagne 2023, une couverture universelle contre ces risques, accessible à tous les agriculteurs et toutes les filières agricoles. Le système rénové repose sur un dispositif de couverture des risques climatiques à trois niveaux, prévoyant une prise en charge des risques de faible intensité à l'échelle individuelle de l'exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d'intensité moyenne, par le biais de l'assurance multirisque climatique (AMC) subventionnée, et une indemnisation directe de l'État contre les risques dits catastrophiques.  La mise en place de cette nouvelle architecture s'accompagne d'un effort de financement sans précédent de la part de l'État, avec un niveau de soutien public moyen prévu à hauteur de 600 millions d'euros par an pour mettre en œuvre ce système de gestion des risques climatiques en agriculture. Cette réforme s'est traduite par une progression des surfaces assurées de plus de 40 % deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme. Les taux d'assurance ont atteint pour la campagne culturale 2024, 36,5 % en grandes cultures, 38 % en viticulture, 14,9 % en arboriculture et 9,6 % en prairies. S'agissant de la création de fonds professionnel mutuels et solidaires, il convient de rappeler que ces mécanismes sont généralement envisagés dans les cas où des solutions assurantielles peinent à émerger ou ne peuvent émerger au regard des risques couverts. Or dans la situation de l'assurance récolte, la dynamique est toute autre : la réforme de l'assurance récolte a permis une progression inédite des surfaces assurées. La création d'un fonds de mutualisation climatique en concurrence directe avec l'assurance récolte risquerait de compromettre les progrès déjà réalisés et de remettre en cause la dynamique positive actuelle. Par conséquent, envisager la création d'un tel fonds mutuel aurait un effet désincitatif à l'égard de la réforme de l'assurance récolte, sans apporter de réelle alternative crédible. Une telle démarche pourrait pénaliser la maîtrise efficace des risques climatiques en agriculture. Il est donc essentiel de maintenir et de renforcer le dispositif existant, qui a d'ores et déjà démontré sa capacité à répondre aux besoins des agriculteurs confrontés aux aléas climatiques. Le Gouvernement demeure pleinement engagé à accompagner cette dynamique, notamment par l'amélioration des conditions d'accès au dispositif pour les exploitants assurés au travers du déploiement en 2024 du réseau des interlocuteurs agréés ou encore la simplification des procédures.