Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur l'UGAP. Lors de la commission d'enquête sénatoriale sur la commande publique, le 3 juin 2025, le président-directeur général de l'UGAP était auditionné et notamment interrogé sur le recours excessif à des solutions numériques non souveraines, dans le catalogue proposé à ses clients par la centrale d'achat public. Le rapport des sénateurs, publié en juillet 2025, alerte ainsi « sur l'impérieuse nécessité de mieux garantir la souveraineté des données publiques face aux législations extraterritoriales et de soutenir les entreprises innovantes ». Il semble que le message ne soit toujours pas passé puisque l'UGAP a choisi, dans le cadre de la transformation digitale de son propre système d'information, de déployer la solution Microsoft Dynamics 365 CRM. Ainsi, l'UGAP persiste et signe dans son déni de protection des données, que ce soient les siennes ou celles de ses clients. M. le député souhaite savoir s'il est prévu de dénoncer un tel contrat qui fait fi des directives gouvernementales. Au-delà de cette problématique de souveraineté numérique, la commission sénatoriale a mis en lumière un certain nombre d'aberrations dans le fonctionnement de l'UGAP, dont les répercussions sont particulièrement dommageables pour les finances publiques. Dans un contexte pressant de recherche d'économies budgétaires, il lui demande si une profonde réforme de la « première centrale d'achat public en France » est prévue, afin d'en stopper les dérives.