Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation préoccupante des conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et sur les conséquences qui en découlent pour la qualité de l'école inclusive. Depuis plusieurs mois, de nombreux témoignages font état d'une fragilisation accrue du métier d'AESH : extension du périmètre d'intervention, réduction ou suppression d'heures d'accompagnement, non-respect des suivis individualisés et multiplication d'expérimentations imposées sans concertation ni évaluation préalable. Malgré le rejet, le 1er juillet 2025, par la commission mixte paritaire de la généralisation des pôles d'appui à la acolarité (PAS), leur déploiement se poursuit à marche forcée, sur la base d'une circulaire du 1er septembre 2025 (MENE2520651C), sans qu'aucun bilan n'ait été publié. Parallèlement, une expérimentation visant à rattacher les AESH à un établissement unique a été lancée dans trois départements sans communication officielle sur son contenu ni sur ses résultats. Enfin, le projet de loi de finances pour 2026 ne consacre aucune mesure nouvelle à l'école inclusive alors même que les difficultés de terrain s'aggravent : épuisement des personnels, arrêts maladie, démissions et sentiment d'abandon face à un manque persistant de reconnaissance institutionnelle et de stabilité professionnelle. Ainsi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du métier d'AESH ; si une évaluation nationale des dispositifs PIAL et PAS est prévue avant toute généralisation et quelles mesures seront prises pour garantir aux AESH une véritable reconnaissance statutaire, une formation adaptée et des conditions de travail à la hauteur des exigences de l'école inclusive.