Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
Question de :
M. Philippe Lottiaux
Var (4e circonscription) - Rassemblement National
M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. En effet, cette loi essentielle instaure un plan national de lutte contre le frelon asiatique, un véritable fléau pour les apiculteurs qui nécessite des actions urgentes pour endiguer sa propagation. Le seul décret d'application de cette loi n'a pourtant toujours pas été publié, alors même que le Gouvernement s'était engagé à le faire dès cet automne. Il lui demande donc quelles sont les raisons de ce retard et l'appelle à mettre en œuvre cette loi votée à l'unanimité des chambres le plus rapidement possible.
Auteur : M. Philippe Lottiaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales
Date :
Question publiée le 25 novembre 2025