Question de : Mme Alexandra Masson
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Alexandra Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les moyens alloués pour lutter contre le phénomène de vente de produits du tabac illicites dans les commerces de proximité. Si la France reste aujourd'hui le premier pays consommateur de tabac illicite en Europe, le Gouvernement en a pris partiellement la mesure par la mise en place d'un plan d'action national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025 et la mise en place des opérations COLBERT. Toutefois, la vente illégale de tabac continue de se développer et le nombre de points de vente illégaux, notamment les épiceries de nuit, se multiplie. Si localement, des opérations CODAF, menées conjointement par la douane, la police et d'autres services de l'État ont permis de réaliser des saisies de marchandises illicites ou contrefaites et éventuellement quelques fermetures de commerces, le phénomène de la vente illégale dans les commerces de proximité perdure. En effet, le non-respect des fermetures administratives prononcées ou l'utilisation de techniques de contournement de ces fermetures sont couramment utilisées comme la réouverture du magasin avec un nom de gérant différent ou le transfert de la vente illicite dans un autre établissement proche appartenant au même prioritaire. Ainsi, face au développement du marché parallèle, qui ne cesse de prendre de l'ampleur avec l'augmentation des taxes sur les produits du tabac, elle lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour renforcer les moyens alloués dans le cadre de la lutte contre la vente des produits illicites dans les épiceries de nuit.