Question de : Mme Ersilia Soudais
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie d'AESH dans l'éducation nationale mettant en danger son rôle d'inclusion des enfants en situation de handicap. En effet, selon des données récentes, à la rentrée 2025, près de 48 726 élèves, sur environ 352 000 élèves notifiés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), étaient sans accompagnant AESH, soit environ 14,2 % des élèves concernés. Parallèlement, le Bulletin des communes indique qu'en octobre 2025, 42 000 enfants en situation de handicap étaient encore privés d'AESH à la Toussaint. Ces chiffres témoignent d'un déséquilibre entre les besoins croissants et les moyens réellement mobilisés. Sur le plan départemental, la Seine-et-Marne semble particulièrement touchée. Le Conseil départemental de l'éducation nationale souligne un manque d'AESH, avec un personnel insuffisant dans 73 % des établissements, selon le Syndicat national des enseignements de second degré 77. Cela conduit à des situations ubuesques, comme récemment à Lizy-sur-Ourcq, où la municipalité s'est vue contrainte de mettre à disposition sur certaines heures un agent municipal pour pallier le manque d'AESH. En effet, deux des treize postes d'AESH demeurent vacants dans les écoles de cette commune, où le nombre d'élèves à besoins particuliers est pourtant conséquent. Une personne avait candidaté pour l'un de ces postes, sans jamais recevoir aucune nouvelle de l'académie, ce qui interroge. Par ailleurs, il apparaît que les mutualisations d'AESH dans les pôles inclusifs d'accompagnement localisés sont bien documentées et on constate que chaque AESH peut être chargé de trois enfants ou plus, selon le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, ce qui laisse songeur quant à l'efficacité d'un tel dispositif. Or cette pénurie d'AESH a des conséquences graves : des accompagnements partiels ou inexistants, au détriment du droit fondamental à l'éducation des élèves en situation de handicap ; une surcharge de travail pour les AESH restantes, souvent à temps partiel, ce qui accroît leur précarité et engendre un renouvellement élevé ; une désillusion pour les familles, parfois contraintes de recourir à la justice pour que leur enfant obtienne l'accompagnement qui lui a été notifié et une dilution du rôle des AESH via des expérimentations (comme les pôles d'appui à la scolarité) sans bilan clair ni transparence, malgré les alertes portées par les collectifs d'AESH, tels que l'association AESH en Lumière et des propositions de loi, comme celle portée par La France insoumise pour créer un statut de fonctionnaire AESH. L'école inclusive ne peut rester un vœu pieux : elle doit s'appuyer sur des moyens à la hauteur des ambitions républicaines et des droits des enfants en situation de handicap. Dans ce contexte, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre avant la rentrée 2026 pour recruter un nombre suffisant d'AESH afin de garantir que chaque élève notifié par les MDPH bénéficie de l'accompagnement auquel il a droit et de s'assurer du remplacement des AESH qui partent en congé longue durée, comme un congé maternité. Elle lui demande également s'il envisage un statut pérenne, reconnu et valorisé pour les AESH, via la création d'un corps de fonctionnaires, pour stabiliser les effectifs et rendre ce métier attractif. Elle l'interroge enfin sur la manière dont il entend garantir une transparence dans la répartition des AESH au niveau départemental, notamment dans les zones comme la Seine-et-Marne où les signaux d'alerte sont forts, afin d'éviter les mutualisations abusives et les sous-effectifs.