Question de : M. Denis Fégné
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les difficultés rencontrées par de nombreux maires concernant l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. Depuis l'adoption de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ÉLAN), les procédures encadrant le déploiement des antennes-relais ont été significativement simplifiées afin d'accélérer l'amélioration de la couverture numérique du territoire national et de réduire les zones blanches. Si ces objectifs sont pleinement légitimes, ils s'accompagnent toutefois d'un affaiblissement notable des prérogatives des élus locaux. En effet, le maire ne reçoit désormais qu'un dossier d'information en mairie (DIM), transmis un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, sans disposer d'un réel levier pour s'opposer à l'implantation d'une antenne-relais, même lorsque celle-ci suscite de fortes réticences parmi la population ou qu'elle porte atteinte à la qualité paysagère de la commune. Par ailleurs, la multiplication des antennes-relais, souvent liée à l'absence de mutualisation des infrastructures passives entre opérateurs, contribue à renforcer les tensions locales. Si des dispositifs tels que le programme « zones blanches – centres-bourgs » ou le « New Deal mobile » ont encadré la mutualisation dans certains territoires ruraux, cette pratique demeure encore trop limitée ailleurs. Les maires, directement concernés par les projets d'implantation, ne disposent d'aucun moyen pour encourager ou imposer la mutualisation des pylônes. Cette situation conduit à une prolifération d'antennes, parfois implantées à proximité de monuments ou d'espaces naturels remarquables, au détriment de la cohérence de l'aménagement du territoire et de la préservation des paysages. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant aux mesures envisagées pour mieux associer les maires aux projets d'installation d'antennes-relais, en leur redonnant un rôle décisionnel, ou à tout le moins un rôle consultatif renforcé, ainsi que pour favoriser la mutualisation effective des pylônes et des sites entre opérateurs, dans un souci d'aménagement équilibré du territoire et de protection des paysages.