Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de prendre rapidement un décret d'application de la loi du 14 mars 2025 concernant la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Les apiculteurs ont à nouveau exprimé durant l'automne 2025 leur inquiétude devant les effets dévastateurs de la prolifération du frelon asiatique. Près d'une année après la promulgation de la loi, tous les éléments devraient être mis en place pour le plan de lutte contre cette espèce envahissante qui représente un danger pour la biodiversité et en particulier pour les pollinisateurs, tels que les abeilles. Il peut également être observé que le frelon asiatique représente aussi un risque pour les citoyens. Il lui demande donc si elle entend prendre dans les meilleurs délais le décret correspondant.

Réponse publiée le 20 janvier 2026

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la Transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, la mobilisation de financements pérennes et dédiés à cette politique publique interviendra dans le cadre de l'adoption d'un budget effectif.

Données clés

Auteur : M. Philippe Bonnecarrère

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Dates :
Question publiée le 2 décembre 2025
Réponse publiée le 20 janvier 2026

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