Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes de naturalisation. Elle a été sollicitée par plusieurs ressortissants étrangers vivant sur sa circonscription et ayant entamé une procédure de naturalisation, dont certaines avaient été déposées il y a plus de trois ans, sans que celle-ci ne soit traitée à ce jour. Il s'avère que ce problème touche de nombreux territoires en France, en raison d'un nombre important de demandes de naturalisations. Pourtant, l'article 21-25-1 du code civil stipule que la réponse à « une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir au plus tard dix-huit mois à compter de la remise d'un dossier complet ». Ce délai passe même à douze mois pour les personnes résidant en France depuis au moins dix ans au moment du dépôt du dossier. Il en ressort qu'un certain nombre ces personnes ne bénéficient pas de réponses dans les délais légaux. Aussi, elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre afin de résorber cette situation.