Question de : Mme Anaïs Sabatini
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Anaïs Sabatini attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les lourdeurs administratives et les délais excessifs constatés dans le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes atteintes de maladies graves en phase avancée. Les usagers et les professionnels de santé signalent des dossiers d'AAH particulièrement volumineux, exigeant la production de nombreuses pièces justificatives parfois redondantes, y compris lorsque la situation médicale ne laisse pourtant place à aucune ambiguïté quant à l'incapacité durable de la personne concernée. Ces exigences entraînent des délais de traitement parfois incompatibles avec l'urgence et la gravité de l'état de santé des demandeurs. Dans ces cas extrêmes, l'allongement des procédures ajoute une charge administrative et psychologique inutile à des familles déjà confrontées à des situations dramatiques. Il serait légitime que l'administration puisse, dans ce cadre, recourir à une procédure simplifiée ou accélérée, fondée notamment sur des certificats médicaux hospitaliers attestant de la nature et du stade de la maladie. Elle lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre pour simplifier les pièces exigées dans les demandes d'AAH lorsque la gravité de la pathologie est clairement établie. Elle lui demande également si elle compte mettre en place une procédure accélérée dans les situations d'urgence médicale ou de fin de vie et de réduire les délais de décision dans ce type de dossiers.