Question de : M. Gérard Leseul
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur la question du « Bonus réparation » prévu dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). Ce dispositif avait pour objectif d'encourager la réparation des appareils électroniques et électriques à travers une aide financière. Trois ans après son entrée en vigueur, le dispositif présente de réelles avancées pour les citoyens. En effet, depuis le 1er janvier 2024, avec un doublement du bonus sur 5 types d'appareils et grâce à une augmentation de 5 euros de ce même bonus sur près de 21 autres types d'appareils, 450 000 interventions ont vu leur facturation baisser. Aussi, ce dispositif, par son caractère incitatif, est à l'origine sur une année d'une augmentation de 141 % par mois des réparations. Il s'agit donc d'une avancée encourageante aussi bien pour le pouvoir d'achat des citoyens que pour la nécessaire bifurcation que doivent prendre les modes de consommation vers davantage de sobriété. Cependant, il est difficile de se satisfaire de la faible étendue du dispositif « Bonus Réparation ». Seuls les appareils électriques et électroniques sont concernés, laissant de fait une bonne part d'autres produits à l'écart, eux aussi fort coûteux à remplacer, financièrement et pour l'environnement. De plus, au sein du dispositif actuel, l'objectif initial d'une réduction du prix de réparation de 20 % n'est pas atteint sur l'ensemble des produits. Le manque d'incitation cumulé à un manque de communication autour de la mesure restreint tout le potentiel que cette dernière avait laissé entrevoir. Ainsi, il l'interroge sur les solutions qu'il compte mettre en place pour accélérer le déploiement du « Bonus réparation » et pour l'étendre à d'autres types d'appareils non concernés par l'actuel dispositif.