Réponse publiée le 8 avril 2025

Le développement de l'accès aux soins palliatifs à domicile a été l'un des axes de travail du plan national 2021-2024 et s'est traduit par des mesures très concrètes en faveur des patients souhaitant être pris en charge à leur domicile. Notamment, le nombre de visites longues de soins palliatifs a été déplafonné, pour engager l'évaluation médicale, l'organisation et la coordination de la prise en charge par le médecin traitant. En février 2022, le MIDAZOLAM à usage de sédation palliative a été rendu accessible aux médecins traitants, via les officines de ville. Accompagnée des bonnes pratiques professionnelles édictées par la Haute autorité de santé, cette marge de manœuvre supplémentaire est mobilisée sur le terrain. L'Hospitalisation à domicile (HAD) figure parmi les effecteurs de soins et experts en soins palliatifs en capacité d'intervenir au chevet des patients aux différents niveaux de prise en charge. La feuille de route nationale de développement de l'HAD consacre un axe spécifique au développement des prises en charge en soins palliatifs et la récente réforme des autorisations vise à assurer une couverture maximale du territoire français.  Par ailleurs, les équipes mobiles de soins palliatifs ont été renforcées à hauteur de 43,5 M€ sur la durée du plan national 2021-2024 « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie ». Elles sont des partenaires directement mobilisables par les professionnels pour les situations à domicile et pour orienter sur les dispositifs mobilisables. Les efforts restent cependant à poursuivre pour garantir l'accès aux soins palliatifs et pour corriger les effets de "reste à charge" pour le patient selon les modalités de sa prise en charge. Ainsi, dans le cadre de la Stratégie décennale soins palliatifs annoncée en avril 2024, de nouvelles actions seront conduites en faveur du développement des prises en charge à domicile des personnes en soins palliatifs ou en situation de fin de vie.