Question de : M. Jean-Victor Castor
Guyane (1^re circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves faits révélés en Guyane concernant neuf militaires soupçonnés d'extorsion au détriment d'orpailleurs clandestins. Selon les informations confirmées par les autorités à Guyane La 1ère, une plainte pour extorsion a été déposée le 9 octobre 2024 auprès de la brigade territoriale de Saint-Laurent du Maroni par des orpailleurs illégaux qui affirment s'être fait dérober de l'or et du matériel sur un chantier clandestin situé dans le massif Lucifer, zone forestière classée en ZNIEFF. Les plaignants désignent comme auteurs présumés neuf militaires de l'armée française. Ces derniers auraient agi hors procédure, à titre personnel, en marge des opérations officielles de lutte contre l'orpaillage illégal. Le 5 novembre 2024, les neuf militaires ont été placés en garde à vue par la section de recherches de la gendarmerie de Cayenne. Une enquête est en cours. Si le parquet général a indiqué que la quantité d'or en cause ne s'élèverait pas à trois kilos mais à « quelques dizaines de grammes », ces faits n'en demeurent pas moins extrêmement graves. Ils portent atteinte à l'intégrité de l'action de l'État contre l'orpaillage illégal, alors même que les Guyanais subissent quotidiennement les ravages environnementaux, sanitaires et sociaux de cette activité criminelle ; à la confiance de la population dans les institutions, dans un territoire où les forces armées et de sécurité sont censées jouer un rôle déterminant et à la crédibilité des opérations Harpie, mobilisant chaque jour plus de 300 militaires pour lutter contre ce fléau. Cette affaire vient d'autant plus heurter les Guyanais qu'elle survient dans un contexte où l'orpaillage illégal continue de polluer massivement les fleuves au mercure, de détruire la forêt, la faune et de menacer les populations, en particulier les peuples autochtones. Les Guyanais attendent de l'État un engagement exemplaire dans la lutte contre ce fléau et non des dérives graves susceptibles d'alimenter un sentiment d'impunité. Dans ce cadre, il lui demande quel est l'état d'avancement précis de l'enquête judiciaire interne et externe visant les militaires suspectés ; quelles mesures immédiates ont été prises pour garantir la transparence de la procédure, la suspension ou l'éloignement des agents concernés et la protection des preuves ; quelles garanties le Gouvernement peut apporter pour prévenir à l'avenir tout acte de prédation, de corruption ou de violence commis par des agents de l'État dans les zones d'orpaillage ; quelles actions disciplinaires et pénales seront engagées, le cas échéant, si les faits sont confirmés ; comment le Gouvernement entend restaurer la confiance des populations et des acteurs locaux dans l'intégrité de l'action de l'État en Guyane et comment cette affaire sera prise en compte dans l'évaluation plus large des moyens, du contrôle, de la formation et du cadre d'intervention des forces de sécurité mobilisées dans la lutte contre l'orpaillage illégal. Il lui demande enfin quelles mesures préventives collectives ont été prise au moment où le cours de l'or atteint des records historiques (environ 120 000 euros/kg) ; les Guyanais exigeant et méritant une lutte exemplaire contre l'orpaillage illégal, celle-ci ne saurait tolérer aucune zone d'ombre, aucune dérive, aucune trahison de la part de ceux qui portent l'uniforme de la République.