Question de : Mme Florence Goulet
Meuse (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Goulet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mutation des conjoints de militaire par ailleurs enseignants. En effet, selon l'association Women forces, 25 000 conjoints de militaires travaillent pour l'éducation nationale. On pourrait penser que le fait d'être fonctionnaire facilite le regroupement familial, voire qu'il induise une certaine automaticité, mais il n'en est rien et la mutation est même qualifiée de « pas si simple » pour diverses raisons qui ne semblent pourtant pas insurmontables. Tout d'abord un problème de coordination des calendriers des mutations des deux ministères qui ne correspondent pas nécessairement. Les ordres de mutation du ministère de la défense n'arrivent pas toujours en temps et en heure pour que le conjoint puisse faire sa demande dans les délais auprès du ministère de l'éducation nationale. Ensuite, dans le cas où l'intégration d'une académie à une autre n'est pas possible et que le conjoint est contraint de cesser son activité en optant par exemple pour un congé parental ou la disponibilité, même si l'académie d'arrivée de la famille a finalement des postes disponibles, ne serait-ce que pour faire des remplacements, le conjoint n'est pas autorisé à y postuler. L'éducation nationale doit donc se passer d'un enseignant dont elle a pourtant besoin. Un constat fortement regrettable au vu des difficultés de recrutement et de professeurs manquants dans les écoles, collèges et lycées du territoire. La signature d'une convention en avril 2022 entre le ministère de l'éducation nationale et celui des armées avait pourtant pour objectif de permettre la facilitation de ces mutations, notamment d'informer les recteurs sur l'intérêt et la souplesse de l'affectation à titre provisoire. L'application de cette convention semble compliquée par son aspect non contraignant, dont l'application semble « au bon vouloir » des rectorats et par le déséquilibre entre une cellule spécialisée côté défense nationale qui doit être en relation avec tous les rectorats pour tous les niveaux d'enseignement. Enfin, selon le système de l'éducation nationale, chaque mutation remet « les compteurs à zéro ». Les militaires étant mutés tous les 3 à 4 ans, leurs conjoints n'ont guère le temps de cumuler des points. C'est pourquoi elle lui demande comment les demandes de mutation sollicitées par les fonctionnaires conjoints de militaires peuvent être mieux prises en compte, non seulement dans l'intérêt des familles de militaires, mais également dans celui de son ministère.