Logement pour les renforts de gendarmerie
Question de :
M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
M. Stéphane Viry alerte M. le ministre de l'intérieur sur une problématique cruciale concernant le logement des renforts de la gendarmerie nationale détachés auprès des brigades autonomes. Traditionnellement, la gendarmerie nationale alloue des renforts pendant la période hivernale et estivale, provenant d'escadrons tels que celui de Saint-Étienne-Lès-Remiremont. La question du logement de ces renforts devient une préoccupation majeure pour les collectivités territoriales, comme c'est le cas, par exemple, pour la ville de Gérardmer. Les municipalités sont confrontées à l'obligation de fournir un logement à ces renforts, sous peine de les voir affectés ailleurs. Il est particulièrement déconcertant que les collectivités territoriales soient contraintes de suppléer l'État dans les moyens nécessaires à ses effectifs, d'autant plus que les gouvernements successifs demandent constamment aux collectivités territoriales de faire davantage en réduisant leur budget. Ce chantage exercé sur les communes devient ainsi d'autant plus difficile à comprendre et à accepter. De plus, la question de la légitimité des communes à supporter les coûts de logement pour des missions dépassant largement leurs limites territoriales se pose légitimement. Il lui demande comment il explique que l'État ne prenne pas en charge le logement des renforts de gendarmerie affectés temporairement à une brigade autonome, plutôt que de faire reposer cette responsabilité sur les collectivités territoriales.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Face aux phénomènes de migrations saisonnières, la gendarmerie nationale adapte chaque année son dispositif global afin de garantir la continuité et la qualité de sa mission de sécurité publique. Cette réorganisation passe par une concentration des efforts dans les zones à forte affluence touristique et dans les secteurs sensibles de villégiature. La gendarmerie met en place un dispositif provisoire de renforts, basé sur une analyse réalisée approfondie et actualisée des enjeux locaux de sécurité. Cette analyse réalisée par les autorités territoriales de commandement en partenariat avec les élus prend en compte la délinquance, l'accidentologie, les incidents recensés, ainsi que les volumes de population déplacée. Ainsi, près de 430 détachements estivaux de protection des populations (DEPP) sont déployés au profit d'une cinquantaine de groupements de gendarmerie départementale (GGD) et 85 détachements hivernaux de protection des populations (DHPP) sont déployés au profit de plusieurs GGD des zones de défense et de sécurité Sud, Sud-Ouest, Est et Sud-Est. Ces dispositifs permettent ainsi d'ajuster la réponse opérationnelle et de garantir le niveau de sécurité adapté, en fonction des besoins identifiés avec les partenaires locaux. Afin de soutenir cette démarche et de projeter les renforts directement au cœur des zones d'emploi, et compte tenu de la tension habituelle sur la disponiblité des lieux d'hébergement dans les zones d'infuence saisonnière, la gendarmerie sollicite les collectivités territoriales pour identifier des solutions locales adaptées. Si cette mise à disposition d'hébergements par les communes reste un levier particulièrement efficace pour répondre au mieux aux besoins opérationnels, notamment en matière de réactivité et de disponibilité du fait d'une proximité immédiate avec le lieu d'emploi, il convient de souligner que ces collectivités ne sont en aucun cas tenues de répondre favorablement à ces demandes. En effet, d'autres modèles d'hébergements, indépendants des collectivités locales, existent sous forme de conventions spécifiques, majoritairement onéreuses, et sont également mis en œuvre dans plusieurs territoires.
Auteur : M. Stéphane Viry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025