Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les limites de la grille AGGIR dans la prise en compte des troubles cognitifs, notamment dans le cadre de l'évaluation de la dépendance des personnes atteintes de démence ou de la maladie d'Alzheimer. Entre les différentes grilles de mesure existantes, la grille « AGGIR » (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est devenue l'outil institutionnel de référence pour mesurer le degré de dépendance. Le champ de la dépendance se réfère administrativement à cet outil, qui évalue principalement la capacité d'une personne à accomplir seule ou non un certain nombre de gestes de la vie quotidienne. Le contour actuel de la dépendance est ainsi le plus souvent appréhendé comme un état d'incapacité fonctionnelle. Si la grille AGGIR intègre formellement certaines dimensions psychiques, elle souffre toutefois d'une prise en compte insuffisante des troubles cognitifs, en particulier aux stades précoces des maladies neuro-dégénératives. Dans la pratique, les troubles de la mémoire, les incohérences ou les troubles du comportement, qui constituent souvent les premiers symptômes de la maladie d'Alzheimer, peuvent conduire à un classement en GIR 5 ou 6 lorsque la personne ne présente pas de déficience physique associée. Cette classification exclut alors l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), malgré des besoins réels d'accompagnement, de surveillance et de soutien aux aidants. À l'inverse, la grille AGGIR appréhende plus adéquatement les formes de démence les plus sévères. Ces constats ont été confirmés par le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n° 2023-014R, publié en mars 2024, qui indique explicitement que « la grille ne prend pas en compte de façon suffisamment robuste les troubles neuro-cognitifs et les troubles du comportement ». Le rapport souligne que des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer peuvent être classées dans des GIR 5 ou 6 malgré des besoins d'assistance régulière ou de présence vigilante, avec pour conséquence une absence d'éligibilité à l'APA, susceptible d'aggraver l'évolution des troubles et d'entraîner un épuisement des proches aidants. Il relève également que la frontière entre GIR 4 et GIR 5 est particulièrement problématique lorsque les troubles cognitifs ne s'accompagnent pas d'atteintes à la mobilité. Cette question prend une résonance particulière au regard des situations rencontrées sur le terrain. Elle est notamment née du témoignage d'une aidante de la circonscription, qui accompagne seule sa mère atteinte de démence, dont la dépendance est avérée dans les faits mais insuffisamment reconnue par la grille AGGIR, la plaçant ainsi hors du champ des droits ouverts, en particulier l'APA et le droit au répit. Or la grille AGGIR a des conséquences déterminantes : en conditionnant l'appartenance à l'un des six groupes GIR, elle sert de base à l'attribution des plans d'aide, de l'allocation personnalisée d'autonomie et des dispositifs de soutien aux aidants. Une évaluation inadaptée peut donc compromettre l'orientation dans le parcours de vie et de soins de la personne malade et fragiliser durablement les proches aidants. Dans un contexte où le Gouvernement a annoncé la présentation d'un plan grand âge début février 2026, destiné à répondre à l'urgence du vieillissement démographique et à définir une stratégie jusqu'en 2050 en matière d'autonomie, de maintien à domicile, de financement et d'accompagnement, il lui demande si elle envisage de faire évoluer la grille AGGIR afin de mieux intégrer le volet cognitif dans le calcul de la dépendance, de garantir un meilleur accès aux droits, d'améliorer la reconnaissance de la charge pesant sur les aidants et d'assurer une prise en charge plus adaptée des personnes atteintes de troubles cognitifs sur l'ensemble du territoire.