Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les températures relevées dans les établissements scolaires au cours de l'épisode de froid exceptionnel du mois de janvier 2026. Dans le département du Loiret, plusieurs établissements ont été contraints de fermer, dont le lycée Maurice-Genevoix à Ingré, tandis que d'autres comme le collège Dunois à Orléans ont subi d'importants dysfonctionnements de chauffage. Des difficultés similaires ont été observées au même moment sur l'ensemble du territoire national et ont fortement perturbé la continuité du service public d'éducation. Ce phénomène n'est pas isolé : il s'était déjà produit l'hiver précédent, révélant la vulnérabilité du bâti scolaire face aux épisodes climatiques extrêmes, mais aussi en juin 2025 où près de 2 000 établissements ont dû fermer en raison d'un épisode de canicule. L'âge moyen du patrimoine scolaire français dépasse les 40 ans, avec une part significative construite avant 1975, date de la première réglementation thermique. La mauvaise isolation de nombreux bâtiments entraîne à la fois un gaspillage énergétique et des conditions d'apprentissage dégradées pour les élèves et personnels éducatifs. Aujourd'hui, la décision de suspendre les cours en cas de températures extrêmes relève du seul pouvoir d'appréciation des chefs d'établissement. Cette gestion au cas par cas risque de créer des inégalités entre territoires et ne répond pas à l'urgence climatique. Une proposition de loi déposée par le député Arnaud Bonnet vise à instaurer des normes nationales de température dans les établissements scolaires et universitaires, définies par arrêté ministériel, en tenant compte de l'âge des élèves et des conditions locales. Elle s'appuie sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, qui considère qu'une température inférieure à 14°C ou supérieure à 30°C présente un risque réel pour la santé. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend fixer des seuils nationaux minimaux et maximaux de température dans les établissements scolaires et s'il compte accélérer la rénovation énergétique du bâti scolaire, afin de garantir à chaque élève des conditions d'apprentissage dignes et conformes aux exigences de santé publique.