Question de : M. Idir Boumertit
Rhône (14^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation budgétaire critique des universités et de la recherche publique en France, conséquence de choix politiques qui fragilisent durablement le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis le début des années 2000, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) constatent une dégradation continue de leurs conditions de travail et de financement, marquée par l'accumulation de réformes dites d'« autonomie », de lois de programmation et de dispositifs budgétaires qui ont conduit à un assèchement des ressources, à une précarisation massive des personnels et à une bureaucratisation croissante des établissements. Cette situation s'est aggravée depuis 2021 avec la diminution annuelle de 1,5 % de la subvention pour charges de service public (SCSP) des programmes 150, 172 et 193, au point que celle-ci ne permet plus de couvrir les dépenses de personnel des universités et organismes de recherche. De nombreux établissements se trouvent désormais en déficit structurel, contraints de geler des postes, de réduire l'offre de formation ou de renoncer à des projets scientifiques pourtant essentiels. Parallèlement, l'État opère un transfert massif de ressources publiques vers le secteur privé, notamment à travers le crédit d'impôt recherche, qui représente environ 7,5 milliards d'euros de créances fiscales annuelles depuis 2020, sans qu'aucune évaluation indépendante n'ait démontré son efficacité réelle en matière de recherche et d'innovation. De même, la réforme de l'apprentissage a vu son budget passer de 5 à 27 milliards d'euros entre 2017 et 2019, soit un montant équivalent à près de deux fois le budget total des universités, au bénéfice majoritaire d'organismes privés. Ces arbitrages budgétaires interrogent profondément la cohérence des priorités gouvernementales. Alors que la recherche publique constitue un levier essentiel d'émancipation, de progrès social et de souveraineté intellectuelle, la France s'engage dans une logique d'austérité qui contraste avec les choix opérés dans d'autres pays, où les financements de la recherche fondamentale sont consolidés face aux crises contemporaines. Cette politique a des conséquences sociales majeures : précarité des jeunes chercheurs, dégradation des conditions d'étude, affaiblissement de la capacité de recherche publique et creusement des inégalités territoriales et sociales d'accès à l'enseignement supérieur. Elle met en péril la mission même de l'université publique, qui est de former, d'émanciper et de produire des savoirs au service de l'intérêt général. Dans ce contexte, il l'interroge sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement poursuit une politique de désengagement budgétaire de l'État vis-à-vis des universités et de la recherche publique, tout en maintenant des dispositifs coûteux bénéficiant prioritairement au secteur privé, et sur les mesures qu'il entend prendre pour garantir un financement pérenne, suffisant et égalitaire de l'enseignement supérieur et de la recherche publics, afin de mettre fin à la précarisation des personnels, d'assurer la soutenabilité financière des établissements et de répondre aux besoins sociaux, scientifiques et démocratiques du pays.