Question de : Mme Laure Lavalette
Var (2^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Laure Lavalette alerte Mme la ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences économiques d'un nouveau prélèvement qui affecterait les passagers de croisières faisant escale dans les ports français, prévu par un amendement sénatorial LR dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Mme la députée souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur la vive inquiétude exprimée par l'Union maritime de la Rade de Toulon concernant cette contribution, fixée à 15 euros par passager dans chaque port français d'escale. Cet amendement, s'il était conservé dans le texte final, ferait de la France le premier pays européen à taxer les billets de croisière à un tel niveau et de manière uniforme, impactant directement la filière, qui représente 7 milliards d'euros d'impact économique au national, 39 000 emplois et 3,2 milliards d'euros de PIB. Cette décision intervient alors que les compagnies de croisière se conforment déjà au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, qui impose une taxe directe et croissante sur les émissions de CO2 et qu'elles contribuent donc substantiellement aux fonds climatiques nationaux et européens. Mme la députée partage pleinement l'objectif de réduction de la pollution engendrée par le transport de croisière, qui altère par ailleurs le quotidien des habitants du Port-Marchand. En l'occurrence, on peut noter les efforts de mise en place des CENAQ qui alimentent électriquement les navires à quai, ce qui entraîne d'ailleurs un surcoût pour l'escale des navires, payé par l'armateur avec le soutien des collectivités locales. Ces efforts en cours, que Mme la ministre Vautrin a pu constater lors de sa visite du port, sont mis en œuvre dans l'objectif d'une connexion de 90 % des navires à l'horizon 2030. Les représentants de la profession précisent que la taxe aurait des effets contre-productifs qui affecteraient une activité économique qui rapporte déjà de l'argent aux entreprises et aux collectivités, à l'État et aux autorités portuaires, grâce aux droits de port notamment. De plus, à moyen, voire court terme, et par voie de conséquence, la rentabilité même de ladite taxe serait diminuée. Pire, l'amendement, s'il venait à être adopté, pourrait engendrer de nouveaux détournements de trafic vers les ports étrangers (DETRAS), si les compagnies venaient à décider que le coût du dispositif serait, d'une part, non justifié et d'autre part, financièrement trop lourd, entraînant ainsi la désertion des ports, ce qui serait un coup dur pour les économies du littoral. Ainsi, pour Toulon, en 2025, on observe 100 escales pour 490 000 passagers. Si elle était adoptée, cette contribution représenterait 7,24 millions d'euros supplémentaires sur les coûts d'escales, soit 73 500 euros par escale en moyenne. Ce repoussoir fiscal provoquerait inévitablement des escales supprimées et, avec elles, des chutes de retombées économiques pour les collectivités, l'État et les entreprises françaises, largement non compensées par ce prélèvement. Ces doléances seront-elles entendues par Mme la ministre ? Aussi, elle lui demande de préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour protéger de toute hausse de fiscalité les activités commerciales portuaires.