Réponse publiée le 21 juillet 2026

La définition d'une Trajectoire de réchauffement de référence constitue une avancée concrète pour les politiques nationales et locales d'adaptation au changement climatique. Fondée sur le scénario tendanciel selon les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), elle a vocation à devenir la boussole partagée de l'État, des collectivités, des entreprises et des citoyens pour évaluer les risques climatiques et adapter les politiques publiques, les investissements et les projets. Cette trajectoire a été introduite dans le Code de l'environnement par décret en Conseil d'Etat, l'analyse juridique ayant conclu qu'il n'était pas nécessaire de l'inscrire dans une loi. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d'Etat. Le décret en Conseil d'Etat du 23 janvier 2026 établit l'objectif, le principe d'élaboration et les conditions de mise à jour de la trajectoire. Elle a ainsi vocation à être révisée selon les résultats des rapports du GIEC, qui tiennent compte des évolutions passées du climat, de nos connaissances sur le système climatique et des engagements des Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les rapports du GIEC n'ayant pas de périodicité fixe, il n'est pas possible d'anticiper la fréquence de mise à jour de la trajectoire de référence. Dans tous les cas, cette mise à jour sera soumise à l'avis du Conseil national de la transition écologique. La définition d'une trajectoire de réchauffement de référence est un levier pour construire collectivement notre stratégie d'adaptation au changement climatique. Le Gouvernement a fait à ce sujet le choix d'une approche progressive. La première étape a consisté à introduire la trajectoire dans le code de l'environnement pour lui donner une assise juridique. Les prochaines étapes vont nous amener à intégrer cette trajectoire dans les documents de planification et sectoriels locaux. Le premier d'entre eux sera le plan climat air énergie territorial, qui constitue le document de planification le plus pertinent pour les enjeux d'adaptation au changement climatique. La trajectoire de référence a également vocation à s'intégrer dans les plans locaux d'urbanisme. Ce travail se fera en concertation avec les collectivités territoriales, afin que cette intégration se fasse en assurant la pleine sécurité juridique de ces textes. S'agissant de l'Observatoire national sur les effets du changement climatique (ONERC), la réorganisation de la Direction générale de l'énergie et du climat en 2023 a conduit à la création du Bureau de l'adaptation au changement climatique. Ce bureau a repris les missions de l'ONERC de suivi des impacts du changement climatique à travers une trentaine d'indicateurs mis à disposition sur le site internet du ministère de la Transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/impacts-du-changement-climatique). Il a également en charge la coordination de la politique nationale d'adaptation au changement climatique tandis que l'évaluation de cette politique a été confiée au Haut conseil pour le climat dès sa création en 2018.