Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de réviser la carte de l'éducation prioritaire (REP et REP+). La dernière actualisation de cette carte remonte à 2014 alors que l'intention initiale du Gouvernement était de procéder à des révisions tous les quatre ans, afin de se rapprocher de la réalité des territoires. On perçoit nettement les conséquences de ce manquement aujourd'hui. D'une part, comme le Gouvernement l'a indiqué dans une précédente réponse à une question écrite, la carte de l'éducation prioritaire repose principalement sur la sectorisation des collèges, ce qui crée des incohérences flagrantes. Certaines écoles situées en quartiers prioritaires de la politique de la ville ne sont toujours pas intégrées au dispositif REP, au motif que le collège du secteur ne satisfait pas aux critères. À l'inverse, certains collèges accueillant une proportion significative d'élèves issus de QPV ne sont pas labellisés REP. Or le classement d'un établissement en REP ou REP+ ouvre droit à des moyens supplémentaires indispensables à la prise en charge des élèves. D'autre part, plus de dix ans après la dernière révision de la carte de l'éducation prioritaire, les indicateurs socio-économiques ont fortement évolué dans certains territoires. Par exemple, le critère actuel fondé sur le « taux d'élèves résidant dans une zone urbaine sensible » exclut de facto les établissements ruraux, alors que nombre d'entre eux pourraient légitimement bénéficier d'un classement en éducation prioritaire. Un rapport sénatorial publié en mai 2025 préconisait d'ailleurs d'« adapter les critères d'entrée dans les dispositifs à la spécificité des zones rurales, notamment en intégrant un indice d'éloignement ou un critère de mobilité résidentielle », plutôt que de créer une nouvelle catégorie spécifique. Il lui demande donc pourquoi cette révision n'a pas eu lieu depuis 2014, malgré l'évolution des inégalités territoriales, et quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour actualiser rapidement la carte de l'éducation prioritaire, en intégrant des critères adaptés à tous les territoires, urbains comme ruraux.