Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le manque persistant de transparence dans le fonctionnement du marché funéraire, ainsi que sur les dérives liées à la concentration croissante du secteur et aux pratiques de concurrence par les prix. Le marché funéraire représente aujourd'hui un chiffre d'affaires estimé à près de 3 milliards d'euros par an, pour environ 650 000 décès annuels, un nombre appelé à augmenter fortement dans les prochaines décennies. Le coût moyen des obsèques s'établit entre 3 000 et 4 500 euros, avec des écarts de prix pouvant dépasser 100 % pour des prestations comparables selon les opérateurs et les territoires. Dans son rapport public annuel de 2019, la Cour des comptes soulignait déjà l'insuffisance des contrôles exercés sur les opérateurs funéraires, l'information souvent lacunaire des familles malgré l'obligation de devis normalisé, ainsi que l'accélération du mouvement de concentration du secteur. De son côté, l'UFC-Que Choisir relève que plus de 8 familles sur 10 ne sollicitent qu'un seul devis, en raison de l'urgence émotionnelle et du défaut de lisibilité des offres, ce qui limite toute concurrence effective. Des enquêtes journalistiques récentes, notamment l'ouvrage Les Charognards, mettent en lumière une véritable marchandisation de la mort. Elles révèlent que ce secteur, devenu hautement rentable, attire désormais de grands groupes financiers et industriels, qui procèdent à des rachats successifs d'entreprises indépendantes, contribuant à une concentration rapide du marché. Deux grands opérateurs réaliseraient à eux seuls près d'un tiers des obsèques en France, au détriment des petites entreprises locales et de la diversité de l'offre. Cette dynamique s'accompagne de pratiques commerciales contestables : ajouts de prestations non sollicitées, pressions commerciales, course au rabais susceptible de dégrader la qualité des services et de porter atteinte à la dignité due aux défunts, dans un contexte où les familles endeuillées se trouvent en situation de grande vulnérabilité. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la transparence économique du secteur funéraire, encadrer plus strictement les opérations de concentration et de rachat, protéger les entreprises indépendantes, lutter contre les pratiques commerciales trompeuses fondées sur des prix anormalement bas et garantir aux familles une information claire, loyale et réellement comparable sur la nature et le coût des prestations funéraires.