Question de : M. Jean-Philippe Tanguy
Somme (4^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le choix d'Air France en matière d'équipement wifi à bord de ses avions. En effet, la compagnie nationale a récemment annoncé avoir retenu l'opérateur de satellites Starlink pour l'installation de services de connexion internet à bord de sa flotte. En faisant le choix d'une entreprise étatsunienne à une alternative française, comme Eutelstat qui possède pourtant une expertise reconnue dans le domaine des communications par satellites, Air France va à l'encontre de la défense des intérêts économiques et industriels français. Auparavant, Air France faisait appel à quatre opérateurs différents en charge de l'équipement de wifi à bord de ses avions. L'entreprise française Eutelstat avait notamment noué des partenariats avec ces opérateurs dans le but d'offrir aux compagnies aériennes des services d'accès à internet à bord de leurs avions. Bien que présenté comme une avancée technologique, confier une infrastructure stratégique à une entreprise américaine constitue en réalité un signal de capitulation industrielle et entraîne des risques majeurs pour la France et l'intérêt des Français. Alors que la France plaide pour l'autonomie stratégique de l'Europe, ce choix fragilise directement les acteurs continentaux comme Eutelstat ou encore le projet de constellation IRIS. En ne jouant pas la carte de la préférence française ou européenne, Air France prive les industriels français ou européens de débouchés essentiels et contredit la politique de souveraineté spatiale portée par l'Agence spatiale européenne (ESA). De plus, par la conclusion de ce contrat, Air France expose également ses passagers utilisant le réseau wifi à une possible fuite de données. En tant que société basée aux États-Unis d'Amérique, SpaceX est soumise au Cloud Act, une législation qui autorise les agences fédérales américaines à exiger l'accès aux données transitant par ses infrastructures, même si celles-ci concernent des citoyens européens sur des vols français. Ce cadre juridique entre en conflit direct avec le RGPD, créant une zone d'ombre où les communications professionnelles sensibles pourraient être interceptées ou profilées sans notification préalable. Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encourager les entreprises françaises à privilégier le recours à des compagnies tricolores, afin de garantir la souveraineté numérique de la France et d'éviter toute dépendance excessive à des acteurs extra-européens dans des secteurs essentiels.