Question écrite n° 12647 :
Situation en Iran

17e Législature

Question de : M. Pierre-Yves Cadalen
Finistère (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante en Iran. Les manifestations des dernières semaines ont été sévèrement réprimées par le régime en place, faisant plusieurs milliers de morts. Dans un entretien au Monde daté du 26 janvier 2026, Mme Mai Sato, rapporteuse des Nations unies sur l'Iran, indiquait qu'il « pourrait y avoir des dizaines de milliers de victimes ». En prenant appui sur l'article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, il est tout à fait possible de qualifier les exactions commises par le régime iranien de crimes contre l'humanité. Dans ce contexte de répression sanglante, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour contribuer à faire cesser les massacres en Iran et protéger les ressortissants français qui vivent dans ce pays.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Yves Cadalen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 3 février 2026

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